DON QUICHOTTE
ActiveDON QUICHOTTE est une SARL immatriculée le 14 février 1996 sous le numéro SIREN 403 668 114. Son siège social est situé 60 B av du 14 Juillet Parc des Grands Crus, 21300 Chenove. L'entreprise déclare le code NAF 222J comme activité principale.
Fiche d'identité de DON QUICHOTTE
INSEE- Dénomination
- DON QUICHOTTE
- SIREN
- 403 668 114
- SIRET (siège)
- 403 668 114 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR94403668114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 668 114
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 222J
- Date de création
- 14 février 1996
- Siège social
- 60 B AV DU 14 JUILLET PARC DES GRANDS CRUS, 21300, CHENOVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de DON QUICHOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DON QUICHOTTE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DON QUICHOTTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 21300 CHENOVESiègeFermé
403 668 114 00016 · ouvert le 24 janvier 1996 · NAF 222J
Documents juridiques de DON QUICHOTTE
INPIConformité de DON QUICHOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DON QUICHOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DON QUICHOTTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/05250
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DON QUICHOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DON QUICHOTTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 février 1996
Questions fréquentes sur DON QUICHOTTE
Quel est le numéro SIREN de DON QUICHOTTE ?
Le numéro SIREN de DON QUICHOTTE est 403 668 114. Le SIRET de son siège social est 403 668 114 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94403668114.
Où se situe le siège social de DON QUICHOTTE ?
Le siège social de DON QUICHOTTE est situé 60 B av du 14 Juillet Parc des Grands Crus, 21300 Chenove.
DON QUICHOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, DON QUICHOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DON QUICHOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DON QUICHOTTE.
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