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DON ZORTEA

Active
Siren887 722 775SCI71640 DRACY-LE-FORTCréée le 31 juillet 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DON ZORTEA est une SCI immatriculée le 31 juillet 2020 sous le numéro SIREN 887 722 775. Son siège social est situé 16 rue de l'Eglise, 71640 Dracy-le-Fort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HUBERT ZORTEA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DON ZORTEA

Dénomination
DON ZORTEA
SIREN
887 722 775
SIRET (siège)
887 722 775 00020
N° TVA intracommunautaire
FR66887722775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 887 722 775
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 juillet 2020
Siège social
16 RUE DE L'EGLISE, 71640, DRACY-LE-FORT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DON ZORTEA

Acquisition de tous biens immobiliers, administration et exploitation par bail, location ou autrement desdits biens.

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Finances de DON ZORTEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DON ZORTEA

HZ

HUBERT ZORTEA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2020) · 6 ans

IL

ISABELLE LANIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2020) · 6 ans

S

SCI LA GARENNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2020) · 6 ans

Établissements de DON ZORTEA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71640 DRACY-LE-FORTSiègeActif

    887 722 775 00020 · ouvert le 19 février 2024 · NAF 6820B

  • 71640 DRACY-LE-FORTFermé

    887 722 775 00012 · ouvert le 29 juillet 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de DON ZORTEA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Comptes annuels de DON ZORTEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DON ZORTEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DON ZORTEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DON ZORTEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DON ZORTEA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DON ZORTEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DON ZORTEA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-31 · Début d'activité : 2020-07-29

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2020

Questions fréquentes sur DON ZORTEA

Quel est le numéro SIREN de DON ZORTEA ?

Le numéro SIREN de DON ZORTEA est 887 722 775. Le SIRET de son siège social est 887 722 775 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66887722775.

Qui dirige DON ZORTEA ?

DON ZORTEA est dirigée par HUBERT ZORTEA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DON ZORTEA ?

Le siège social de DON ZORTEA est situé 16 rue de l'Eglise, 71640 Dracy-le-Fort.

DON ZORTEA est-elle toujours en activité ?

Oui, DON ZORTEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DON ZORTEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DON ZORTEA.

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