CheckersProcédures

DONA

Active
Siren411 017 411SCI78290 CROISSY-SUR-SEINECréée le 21 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 017 411, DONA est une SCI créée le 21 février 1997. Elle est domiciliée 19 B rue Paul Demange, 78290 Croissy-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE DERVEAUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DONA

Dénomination
DONA
SIREN
411 017 411
SIRET (siège)
411 017 411 00033
N° TVA intracommunautaire
FR79411017411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 017 411
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 février 1997
Siège social
19 B RUE PAUL DEMANGE, 78290, CROISSY-SUR-SEINE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DONA

Acquisition, Adminitration et gestion de tous biens et droits mobiliers et immobiliers

Finances de DONA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONA

DD

DOMINIQUE DERVEAUX

Gérant

Depuis la création (21 février 1997) · 29 ans

NM

NATACHA MERCIER

Gérant

Depuis la création (21 février 1997) · 29 ans

Établissements de DONA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 78290 CROISSY-SUR-SEINESiègeActif

    411 017 411 00033 · ouvert le 28 janvier 1997 · NAF 6820B

  • 78420 CARRIERES-SUR-SEINEFermé

    411 017 411 00017 · ouvert le 28 janvier 1997 · NAF 702C

  • 78290 CROISSY-SUR-SEINEFermé

    411 017 411 00025 · ouvert le 20 août 1997 · NAF 702C

Documents juridiques de DONA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 21 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de DONA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent DONA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DONA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 février 1997

Questions fréquentes sur DONA

Quel est le numéro SIREN de DONA ?

Le numéro SIREN de DONA est 411 017 411. Le SIRET de son siège social est 411 017 411 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79411017411.

Qui dirige DONA ?

DONA est dirigée par DOMINIQUE DERVEAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DONA ?

Le siège social de DONA est situé 19 B rue Paul Demange, 78290 Croissy-sur-Seine.

DONA est-elle toujours en activité ?

Oui, DONA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONA.

Entreprises similaires

Même activité à Croissy-sur-Seine

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Croissy-sur-Seine

Entreprises du même secteur à Croissy-sur-Seine

Entreprises à Croissy-sur-Seine

Toutes les entreprises à Croissy-sur-Seine