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DONA

Active
Siren413 173 998SCI11100 NARBONNECréée le 30 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 173 998, DONA est une SCI créée le 30 juillet 1997. Elle est domiciliée Bonne Source Lot N° 6 Zac, 11100 Narbonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-LOUIS CAUSSINUS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DONA

Dénomination
DONA
SIREN
413 173 998
SIRET (siège)
413 173 998 00027
N° TVA intracommunautaire
FR37413173998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 173 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juillet 1997
Siège social
BONNE SOURCE LOT N° 6 ZAC, 11100, NARBONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DONA

Acquisition tous immeubles, administration et exploitation par bail, location ou autrement de ces immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement acquisition tous terrains, exploitation et mise en valeur de ces terrains

Finances de DONA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONA

JH

JACQUES HEURLEY

Autre

JC

JEAN-LOUIS CAUSSINUS

Gérant

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mars 2008

LM

LOUIS MADAULE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juillet 2024

JB

JEAN-PAUL BARRE

Autre

JF

JACQUELIN FLAMEN D'ASSIGNY

Autre

JH

JEAN-PHILIPPE HEURLEY

Autre

TH

THIBAUT HEURLEY

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DONA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11100 NARBONNESiègeActif

    413 173 998 00027 · ouvert le 03 juillet 1997 · NAF 6820B

  • 11100 NARBONNEFermé

    413 173 998 00019 · ouvert le 09 juillet 1997 · NAF 702C

Documents juridiques de DONA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 18 août 2004

  • Acte

Dépôt du 30 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de DONA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent DONA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DONA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

    Gérant, Associé : MADAULE Louis, Jacques ; Gérant : CAUSSINUS Jean-Louis

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Gérant(e) : CAUSSINUS Jean-Louis.

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 1997

Questions fréquentes sur DONA

Quel est le numéro SIREN de DONA ?

Le numéro SIREN de DONA est 413 173 998. Le SIRET de son siège social est 413 173 998 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37413173998.

Qui dirige DONA ?

DONA est dirigée par JEAN-LOUIS CAUSSINUS, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DONA ?

Le siège social de DONA est situé Bonne Source Lot N° 6 Zac, 11100 Narbonne.

DONA est-elle toujours en activité ?

Oui, DONA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONA.

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