CheckersLiquidations

DONA

Active
Siren441 214 038SCI24000 PERIGUEUXCréée le 18 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DONA est une SCI immatriculée le 18 février 2002 sous le numéro SIREN 441 214 038. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Combe des Dames Perigueux, 24000 Perigueux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de DONA

Dénomination
DONA
SIREN
441 214 038
SIRET (siège)
441 214 038 00016
N° TVA intracommunautaire
FR11441214038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 214 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 février 2002
Siège social
3 RUE COMBE DES DAMES PERIGUEUX, 24000, PERIGUEUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DONA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DONA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24000 PERIGUEUXSiègeFermé

    441 214 038 00016 · ouvert le 18 février 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de DONA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2006

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de DONA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent DONA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DONA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2002

Questions fréquentes sur DONA

Quel est le numéro SIREN de DONA ?

Le numéro SIREN de DONA est 441 214 038. Le SIRET de son siège social est 441 214 038 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11441214038.

Où se situe le siège social de DONA ?

Le siège social de DONA est situé 3 rue Combe des Dames Perigueux, 24000 Perigueux.

DONA est-elle toujours en activité ?

Oui, DONA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONA.

Entreprises similaires

Même activité à Perigueux

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Perigueux

Entreprises du même secteur à Perigueux

Entreprises à Perigueux

Toutes les entreprises à Perigueux