DONA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
DONA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2005, identifiée par le SIREN 444 937 338. Son siège social est situé 5 rue de la Grange Bateliere, 75009 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. La direction est assurée par MOHAMED RAOUANE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DONA
INSEE- Dénomination
- DONA
- SIREN
- 444 937 338
- SIRET (siège)
- 444 937 338 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR70444937338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 937 338
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 30 septembre 2005
- Siège social
- 5 RUE DE LA GRANGE BATELIERE, 75009, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DONA
TOUS TRAVAUX DE PLOMBERIE, CHAUFFAGE, CLIMATISATION
Finances de DONA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DONA
INSEEÉtablissements de DONA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75009 PARISSiègeActif
444 937 338 00010 · ouvert le 09 septembre 2005 · NAF 4334Z
Documents juridiques de DONA
INPIComptes annuels de DONA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DONA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent DONA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/02229
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Décision du 21 mai 2026 · N° 24-21.921
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Décision du 07 mai 2026 · N° 2026F00676
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Décision du 08 avril 2026 · N° 2025005886
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/05106
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025005886
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24-19.008
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025005705
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Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025050258
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025P01254
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01687
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 22 mars 2024 · N° 21/01962
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 16 février 2024 · N° 21/00939
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Décision du 15 juillet 2022 · N° 22/03460
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Décision du 16 janvier 1991 · N° 89-40.018
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 1991 · N° 89-10.094
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 1989 · N° 88-16.681
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DONA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DONA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 septembre 2005
Questions fréquentes sur DONA
Quel est le numéro SIREN de DONA ?
Le numéro SIREN de DONA est 444 937 338. Le SIRET de son siège social est 444 937 338 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70444937338.
Qui dirige DONA ?
DONA est dirigée par MOHAMED RAOUANE, gérant.
Où se situe le siège social de DONA ?
Le siège social de DONA est situé 5 rue de la Grange Bateliere, 75009 Paris.
DONA est-elle toujours en activité ?
Oui, DONA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DONA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONA.
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