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DONA

Active
Siren501 139 679SCI94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESCréée le 26 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 139 679, DONA est une SCI créée le 26 novembre 2007. Son siège social est situé 7 av des Arts, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DAN MORYUSEF exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DONA

Dénomination
DONA
SIREN
501 139 679
SIRET (siège)
501 139 679 00028
N° TVA intracommunautaire
FR44501139679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 139 679
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 novembre 2007
Siège social
7 AV DES ARTS, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DONA

Gestion locative d'un ensemble immobilier.

Finances de DONA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONA

SE

STEPHANIE ENNOUCHI

Autre

DM

DAN MORYUSEF

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2007) · 18 ans

AM

Anthony MORYUSEF

Associé indéfiniment responsable

EM

Emma MORYUSEF

Associé indéfiniment responsable

AM

Adam MORYUSEF

Associé indéfiniment responsable

Établissements de DONA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif

    501 139 679 00028 · ouvert le 12 novembre 2007 · NAF 6820B

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESFermé

    501 139 679 00010 · ouvert le 12 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de DONA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 12 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 octobre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 15 décembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de DONA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent DONA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DONA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Gérant, Associé : MORYUSEF Dan, Abraham ; Gérant, Associé : MORYUSEF Stéphanie, Dona

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-12

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2007

Questions fréquentes sur DONA

Quel est le numéro SIREN de DONA ?

Le numéro SIREN de DONA est 501 139 679. Le SIRET de son siège social est 501 139 679 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44501139679.

Qui dirige DONA ?

DONA est dirigée par DAN MORYUSEF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DONA ?

Le siège social de DONA est situé 7 av des Arts, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.

DONA est-elle toujours en activité ?

Oui, DONA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONA.

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