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DONA

Active
Siren807 647 375SCI13600 LA CIOTATCréée le 07 novembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DONA est une SCI immatriculée le 7 novembre 2014 sous le numéro SIREN 807 647 375. Son siège social est situé 20 Dom la Lionne, 13600 La Ciotat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SARL BESNARD ET CIE en qualité de autre.

Fiche d'identité de DONA

Dénomination
DONA
SIREN
807 647 375
SIRET (siège)
807 647 375 00011
N° TVA intracommunautaire
FR89807647375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 647 375
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 novembre 2014
Siège social
20 DOM LA LIONNE, 13600, LA CIOTAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DONA

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de DONA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONA

S

SARL BESNARD ET CIE

Autre

Depuis la création (07 novembre 2014) · 11 ans

DB

DOMINIQUE BESNARD

Autre

Depuis la création (07 novembre 2014) · 11 ans

NC

NATHALIE CHARLEMAGNE

Autre

Depuis la création (07 novembre 2014) · 11 ans

Établissements de DONA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13600 LA CIOTATSiègeActif

    807 647 375 00011 · ouvert le 01 novembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de DONA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de DONA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent DONA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DONA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-11-01

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2014

Questions fréquentes sur DONA

Quel est le numéro SIREN de DONA ?

Le numéro SIREN de DONA est 807 647 375. Le SIRET de son siège social est 807 647 375 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89807647375.

Qui dirige DONA ?

DONA est dirigée par SARL BESNARD ET CIE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DONA ?

Le siège social de DONA est situé 20 Dom la Lionne, 13600 La Ciotat.

DONA est-elle toujours en activité ?

Oui, DONA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONA.

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