DONA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 196 k€
- Effectif
- Non publié
DONA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2019, identifiée par le SIREN 878 789 205. Son siège social est situé 4 av Victor Hugo, 12000 Rodez. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ERIC ANDRIEU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DONA
INSEE- Dénomination
- DONA
- SIREN
- 878 789 205
- SIRET (siège)
- 878 789 205 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR68878789205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 789 205
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 195 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 novembre 2019
- Siège social
- 4 AV VICTOR HUGO, 12000, RODEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DONA
Acquisition apport propriété mise en valeur tranformation construction aménagement administration location et vente de tous biens et droits immobiliers
Finances de DONA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DONA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 novembre 2019) · 6 ans
Établissements de DONA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12000 RODEZSiègeActif
878 789 205 00019 · ouvert le 25 octobre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de DONA
INPIComptes annuels de DONA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DONA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent DONA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/02229
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24-21.921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026F00676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025005886
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/05106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025005886
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24-19.008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025005705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025050258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025P01254
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/03043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025P00751
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, chambre 06 SAISIES IMMOB
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/01687
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, chambre 06 SAISIES IMMOB
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 29 novembre 2024 · N° 21/01962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/04096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 22 mars 2024 · N° 21/01962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 16 février 2024 · N° 21/00940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 16 février 2024 · N° 21/00939
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DONA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DONA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-11-08 · Début d'activité : 2019-10-25
- création
Date d'effet : 08 novembre 2019
Questions fréquentes sur DONA
Quel est le numéro SIREN de DONA ?
Le numéro SIREN de DONA est 878 789 205. Le SIRET de son siège social est 878 789 205 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68878789205.
Qui dirige DONA ?
DONA est dirigée par ERIC ANDRIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DONA ?
Le siège social de DONA est situé 4 av Victor Hugo, 12000 Rodez.
DONA est-elle toujours en activité ?
Oui, DONA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DONA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONA.
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