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DONA

Active
Siren883 328 742Société civile01300 CUZIEUCréée le 12 mai 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 883 328 742, DONA est une société civile créée le 12 mai 2020. Elle est domiciliée Rte de Terrieu Hameau de Donaleche, 01300 Cuzieu. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-YVES BEJUY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DONA

Dénomination
DONA
SIREN
883 328 742
SIRET (siège)
883 328 742 00027
N° TVA intracommunautaire
FR73883328742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 328 742
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'attribution
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
12 mai 2020
Siège social
RTE DE TERRIEU HAMEAU DE DONALECHE, 01300, CUZIEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DONA

La construction et l'aménagement d'un ensemble à usage d'habitation, la gestion et l'entretien de cet ensemble.

Finances de DONA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONA

JB

JEAN-YVES BEJUY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2020) · 6 ans

EG

ELISABETH GIRAUD

Associé indéfiniment responsable

Établissements de DONA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01300 CUZIEUSiègeActif

    883 328 742 00027 · ouvert le 20 février 2020 · NAF 6832A

  • 01300 BELLEYFermé

    883 328 742 00019 · ouvert le 20 février 2020 · NAF 6832A

Documents juridiques de DONA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2021

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 20 février 2020

  • Acte

Comptes annuels de DONA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent DONA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DONA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEJUY Jean-Yves Henri

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-05-12 · Début d'activité : 2020-02-20

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2020

Questions fréquentes sur DONA

Quel est le numéro SIREN de DONA ?

Le numéro SIREN de DONA est 883 328 742. Le SIRET de son siège social est 883 328 742 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73883328742.

Qui dirige DONA ?

DONA est dirigée par JEAN-YVES BEJUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DONA ?

Le siège social de DONA est situé Rte de Terrieu Hameau de Donaleche, 01300 Cuzieu.

DONA est-elle toujours en activité ?

Oui, DONA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONA.

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