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DONA

Active
Siren909 320 517SCI26750 SAINT-PAUL-LES-ROMANSCréée le 19 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 909 320 517, DONA est une SCI créée le 19 janvier 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 260 rue Neuve, 26750 Saint-Paul-les-Romans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CQT, autre.

Fiche d'identité de DONA

Dénomination
DONA
SIREN
909 320 517
SIRET (siège)
909 320 517 00016
N° TVA intracommunautaire
FR08909320517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 320 517
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 janvier 2022
Siège social
260 RUE NEUVE, 26750, SAINT-PAUL-LES-ROMANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DONA

acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement des immeubles bâtis dont elle pourrait devenir locataire ou propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement et à titre exceptionnel, aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini.

Finances de DONA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONA

C

CQT

Autre

Depuis la création (19 janvier 2022) · 4 ans

TS

THOMAS SERVIEN

Autre

Depuis la création (19 janvier 2022) · 4 ans

CT

CHLOE TRIAL

Autre

Depuis la création (19 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de DONA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26750 SAINT-PAUL-LES-ROMANSSiègeActif

    909 320 517 00016 · ouvert le 17 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de DONA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de DONA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent DONA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DONA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-17

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2022

Questions fréquentes sur DONA

Quel est le numéro SIREN de DONA ?

Le numéro SIREN de DONA est 909 320 517. Le SIRET de son siège social est 909 320 517 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08909320517.

Qui dirige DONA ?

DONA est dirigée par CQT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DONA ?

Le siège social de DONA est situé 260 rue Neuve, 26750 Saint-Paul-les-Romans.

DONA est-elle toujours en activité ?

Oui, DONA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONA.

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