DONA.S
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DONA.S est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2009, identifiée par le SIREN 512 781 105. Son siège social est situé 4 rue Marceau, 06400 Cannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.
Fiche d'identité de DONA.S
INSEE- Dénomination
- DONA.S
- SIREN
- 512 781 105
- SIRET (siège)
- 512 781 105 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR54512781105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 781 105
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 04 mai 2009
- Siège social
- 4 RUE MARCEAU, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DONA.S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DONA.S
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DONA.S
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06400 CANNESSiègeFermé
512 781 105 00014 · ouvert le 04 mai 2009 · NAF 5610A
Documents juridiques de DONA.S
INPIComptes annuels de DONA.S
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONA.S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DONA.S
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DONA.S. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 janvier 2010. Clôturée le 19 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 juillet 2016 · publié le 31 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 janvier 2010 · publié le 02 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2010 désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DONA.S. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/02229
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DONA.S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DONA.S
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2010 désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Début d'activité : 2009-05-04
- création
Date d'effet : 04 mai 2009
Questions fréquentes sur DONA.S
Quel est le numéro SIREN de DONA.S ?
Le numéro SIREN de DONA.S est 512 781 105. Le SIRET de son siège social est 512 781 105 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54512781105.
Où se situe le siège social de DONA.S ?
Le siège social de DONA.S est situé 4 rue Marceau, 06400 Cannes.
DONA.S est-elle toujours en activité ?
Oui, DONA.S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DONA.S est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DONA.S a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.
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