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DONAAD

Fermée
Siren491 591 988SCI06370 MOUANS-SARTOUXRadiée le 26 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 591 988, DONAAD est une SCI créée le 26 juin 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de l'Argile Parc d Activite Lot 108, 06370 Mouans-Sartoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE DONAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 septembre 2013.

Fiche d'identité de DONAAD

Dénomination
DONAAD
SIREN
491 591 988
SIRET (siège)
491 591 988 00010
N° TVA intracommunautaire
FR04491591988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 591 988
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juin 2006
Date de radiation
26 septembre 2013
Siège social
CHE DE L'ARGILE PARC D ACTIVITE LOT 108, 06370, MOUANS-SARTOUX
Établissements
2
Statut
Fermée

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Finances de DONAAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DONAAD

AA

ANTOINE AAD

Autre

ID

ISABELLE DONAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 2006) · 20 ans

SD

SERGE DONAT

Autre

Depuis la création (26 juin 2006) · 20 ans

Établissements de DONAAD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeFermé

    491 591 988 00010 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 6820B

  • 06370 MOUANS-SARTOUXFermé

    491 591 988 00028 · ouvert le 05 novembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de DONAAD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de DONAAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONAAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONAAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONAAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DONAAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONAAD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Liquidateur : DONAT Isabelle modification le 02 Novembre 2012 Associé : AAD Antoine en fonction le 25 Mars 2009 Associé : DONAT Serge en fonction le 25 Mars 2009 Associé : DONAT Isabelle en fonction le 02 Novembre 2012

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Associé gérant : DONAT Isabelle. Associé : AAD Antoine. Associé : DONAT Serge.

  1. radiation

    Date d'effet : 26 septembre 2013

Questions fréquentes sur DONAAD

Quel est le numéro SIREN de DONAAD ?

Le numéro SIREN de DONAAD est 491 591 988. Le SIRET de son siège social est 491 591 988 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04491591988.

Qui dirige DONAAD ?

DONAAD est dirigée par ISABELLE DONAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DONAAD ?

Le siège social de DONAAD est situé Che de l'Argile Parc d Activite Lot 108, 06370 Mouans-Sartoux.

DONAAD est-elle toujours en activité ?

Non, DONAAD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 septembre 2013.

DONAAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONAAD.

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