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DONABEDIAN GARABERT

Active
Siren398 754 663Entrepreneur individuel31200 TOULOUSECréée le 26 avril 2004
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DONABEDIAN GARABERT est un entrepreneur individuel immatriculé le 26 avril 2004 sous le numéro SIREN 398 754 663. Elle est domiciliée 36 rue Giacomo Puccini, 31200 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 502Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DONABEDIAN GARABERT

Dénomination
DONABEDIAN GARABERT
SIREN
398 754 663
SIRET (siège)
398 754 663 00027
N° TVA intracommunautaire
FR55398754663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 754 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
502Z
Date de création
26 avril 2004
Siège social
36 RUE GIACOMO PUCCINI, 31200, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DONABEDIAN GARABERT

MECANIQUE AUTOMOBILE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de DONABEDIAN GARABERT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeFermé

    398 754 663 00027 · ouvert le 22 avril 2004 · NAF 502Z

  • 31400 TOULOUSEFermé

    398 754 663 00019 · NAF 502Z

Conformité de DONABEDIAN GARABERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DONABEDIAN GARABERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 octobre 2009 · publié le 11 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 avril 2009 · publié le 05 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 07 mai 2008 · publié le 25 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Donabedian Garabert pour une durée de 12 ans

Aucune mention de DONABEDIAN GARABERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DONABEDIAN GARABERT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 avril 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 7 mai 2008 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Donabedian Garabert pour une durée de 12 ans

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2004

Questions fréquentes sur DONABEDIAN GARABERT

Quel est le numéro SIREN de DONABEDIAN GARABERT ?

Le numéro SIREN de DONABEDIAN GARABERT est 398 754 663. Le SIRET de son siège social est 398 754 663 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55398754663.

Où se situe le siège social de DONABEDIAN GARABERT ?

Le siège social de DONABEDIAN GARABERT est situé 36 rue Giacomo Puccini, 31200 Toulouse.

DONABEDIAN GARABERT est-elle toujours en activité ?

Oui, DONABEDIAN GARABERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONABEDIAN GARABERT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DONABEDIAN GARABERT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 22 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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