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DONACAM

Active
Siren538 207 606SARL14190 SAINT-GERMAIN-LE-VASSONCréée le 30 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

DONACAM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2011, identifiée par le SIREN 538 207 606. Elle est domiciliée 5 B rue de la Chenaie, 14190 Saint-Germain-le-Vasson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Elle est dirigée par JEAN-LUC BOYE, gérant.

Fiche d'identité de DONACAM

Dénomination
DONACAM
SIREN
538 207 606
SIRET (siège)
538 207 606 00012
N° TVA intracommunautaire
FR18538207606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 207 606
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
30 novembre 2011
Siège social
5 B RUE DE LA CHENAIE, 14190, SAINT-GERMAIN-LE-VASSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DONACAM

Exploitation de tous supermarchés et plus généralement de tous commerces de vente au détail alimentaire ou non alimentaire

Finances de DONACAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONACAM

JB

JEAN-LUC BOYE

Gérant

Depuis la création (30 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de DONACAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14190 SAINT-GERMAIN-LE-VASSONSiègeActif

    538 207 606 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de DONACAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de DONACAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONACAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONACAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONACAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DONACAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DONACAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONACAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-11-30

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2011

Questions fréquentes sur DONACAM

Quel est le numéro SIREN de DONACAM ?

Le numéro SIREN de DONACAM est 538 207 606. Le SIRET de son siège social est 538 207 606 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18538207606.

Qui dirige DONACAM ?

DONACAM est dirigée par JEAN-LUC BOYE, gérant.

Où se situe le siège social de DONACAM ?

Le siège social de DONACAM est situé 5 B rue de la Chenaie, 14190 Saint-Germain-le-Vasson.

DONACAM est-elle toujours en activité ?

Oui, DONACAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONACAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONACAM.

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