DONADEI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
DONADEI est une SCI immatriculée le 10 juin 2021 sous le numéro SIREN 900 153 925. Elle est domiciliée 1 B av Graillet, 88500 Mirecourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SEBASTIEN BARBE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DONADEI
INSEE- Dénomination
- DONADEI
- SIREN
- 900 153 925
- SIRET (siège)
- 900 153 925 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR23900153925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 153 925
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juin 2021
- Siège social
- 1 B AV GRAILLET, 88500, MIRECOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DONADEI
Acquisition, construction et gestion de tous biens immobiliers
Finances de DONADEI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DONADEI
INSEEMIRECOURT PIECES AUTO SERVICES
Autre
Depuis la création (10 juin 2021) · 5 ans
Établissements de DONADEI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88500 MIRECOURTSiègeActif
900 153 925 00012 · ouvert le 26 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de DONADEI
INPIComptes annuels de DONADEI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONADEI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DONADEI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONADEI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DONADEI. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/02091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/01452
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1998 · N° 95-41.628
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DONADEI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DONADEI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-10 · Début d'activité : 2021-03-26
- création
Date d'effet : 10 juin 2021
Questions fréquentes sur DONADEI
Quel est le numéro SIREN de DONADEI ?
Le numéro SIREN de DONADEI est 900 153 925. Le SIRET de son siège social est 900 153 925 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23900153925.
Qui dirige DONADEI ?
DONADEI est dirigée par SEBASTIEN BARBE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DONADEI ?
Le siège social de DONADEI est situé 1 B av Graillet, 88500 Mirecourt.
DONADEI est-elle toujours en activité ?
Oui, DONADEI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DONADEI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONADEI.
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