DONADEI FREDERIC

Active

Siren501 411 433Entrepreneur individuel83400 HYERESCréée le 15 novembre 2007

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DONADEI FREDERIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2007, identifié par le SIREN 501 411 433. Elle est domiciliée 19 av des Iles d'Or, 83400 Hyeres. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DONADEI FREDERIC

INSEE

Dénomination: DONADEI FREDERIC
SIREN: 501 411 433
SIRET (siège): 501 411 433 00011
N° TVA intracommunautaire: FR21501411433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 501 411 433
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 5630Z
Date de création: 15 novembre 2007
Siège social: 19 AV DES ILES D'OR, 83400, HYERES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DONADEI FREDERIC

Débits de boissons

Finances de DONADEI FREDERIC

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONADEI FREDERIC

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DONADEI FREDERIC

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

83400 HYERESSiègeFermé
501 411 433 00011 · ouvert le 15 novembre 2007 · NAF 5630Z

Documents juridiques de DONADEI FREDERIC

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DONADEI FREDERIC

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONADEI FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONADEI FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DONADEI FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 juin 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 mars 2011. Clôturée le 07 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 mars 2013 · publié le 22 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 mars 2011 · publié le 20 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 juin 2010 · publié le 07 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juin 2010 désignant mandataire judiciaire Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DONADEI FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONADEI FREDERIC

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

22 mars 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
20 mars 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.
07 septembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 juin 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juin 2010 désignant mandataire judiciaire Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
27 février 2008Ventes et cessions
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Début d'activité : 2007-11-15

06 juillet 2024création
Date d'effet : 15 novembre 2007

Questions fréquentes sur DONADEI FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de DONADEI FREDERIC ?

Le numéro SIREN de DONADEI FREDERIC est 501 411 433. Le SIRET de son siège social est 501 411 433 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21501411433.

Où se situe le siège social de DONADEI FREDERIC ?

Le siège social de DONADEI FREDERIC est situé 19 av des Iles d'Or, 83400 Hyeres.