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DONADEL BERNARD

Active
Siren417 761 624Entrepreneur individuel52000 EUFFIGNEIXCréée le 01 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DONADEL BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 1997 sous le numéro SIREN 417 761 624. Elle est domiciliée 3 Imp des Fours A Chaux, 52000 Euffigneix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de DONADEL BERNARD

Dénomination
DONADEL BERNARD
SIREN
417 761 624
SIRET (siège)
417 761 624 00044
N° TVA intracommunautaire
FR70417761624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 761 624
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 1997
Siège social
3 IMP DES FOURS A CHAUX, 52000, EUFFIGNEIX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DONADEL BERNARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DONADEL BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONADEL BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DONADEL BERNARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 52000 EUFFIGNEIXSiègeActif

    417 761 624 00044 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6820B

  • 52000 CHAUMONTFermé

    417 761 624 00010 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 741J

Documents juridiques de DONADEL BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DONADEL BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONADEL BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONADEL BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONADEL BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DONADEL BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONADEL BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1997

Questions fréquentes sur DONADEL BERNARD

Quel est le numéro SIREN de DONADEL BERNARD ?

Le numéro SIREN de DONADEL BERNARD est 417 761 624. Le SIRET de son siège social est 417 761 624 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70417761624.

Où se situe le siège social de DONADEL BERNARD ?

Le siège social de DONADEL BERNARD est situé 3 Imp des Fours A Chaux, 52000 Euffigneix.

DONADEL BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, DONADEL BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONADEL BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONADEL BERNARD.

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