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DONADELLO SEBASTIEN

Active
Siren481 279 826Entrepreneur individuel46220 PRAYSSACCréée le 11 avril 2005

4723Z · Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé

DONADELLO SEBASTIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 11 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 279 826. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 bd de la Paix, 46220 Prayssac. DONADELLO SEBASTIEN relève du secteur commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé (code NAF 4723Z).

Fiche d'identité de DONADELLO SEBASTIEN

Dénomination
DONADELLO SEBASTIEN
SIREN
481 279 826
SIRET (siège)
481 279 826 00012
N° TVA intracommunautaire
FR19481279826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 279 826
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4723Z - Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
Date de création
11 avril 2005
Siège social
23 BD DE LA PAIX, 46220, PRAYSSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DONADELLO SEBASTIEN

POISSONNERIE PLATS CUISINES A EMPORTER

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Établissements de DONADELLO SEBASTIEN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 46220 PRAYSSACSiègeFermé

    481 279 826 00012 · ouvert le 11 avril 2005 · NAF 4723Z

Conformité de DONADELLO SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DONADELLO SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mars 2011 · publié le 04 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 juin 2008 · publié le 13 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DONADELLO SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DONADELLO SEBASTIEN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2005

Questions fréquentes sur DONADELLO SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de DONADELLO SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de DONADELLO SEBASTIEN est 481 279 826. Le SIRET de son siège social est 481 279 826 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19481279826.

Où se situe le siège social de DONADELLO SEBASTIEN ?

Le siège social de DONADELLO SEBASTIEN est situé 23 bd de la Paix, 46220 Prayssac.

DONADELLO SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, DONADELLO SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONADELLO SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DONADELLO SEBASTIEN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 28 mars 2011 pour insuffisance d'actif.