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990 830 911

Active
Siren990 830 911Entrepreneur individuel FORCALQUEIRETCréée le 03 septembre 2025

8690E · Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 990 830 911

Dénomination
990 830 911
SIREN
990 830 911
SIRET (siège)
990 830 911 00014
N° TVA intracommunautaire
FR10990830911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 830 911
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8690E - Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues
Date de création
03 septembre 2025
Siège social
FORCALQUEIRET
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 990 830 911

Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues

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Dirigeants et représentants de 990 830 911

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 830 911

1 établissement, dont 1 en activité.

  • FORCALQUEIRETSiègeActif

    990 830 911 00014 · ouvert le 03 septembre 2025 · NAF 8690E

Documents juridiques de 990 830 911

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 01 septembre 2025

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de 990 830 911

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 830 911. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 830 911 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 830 911

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2025

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