DONADIEU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DONADIEU est une SCI immatriculée le 23 mars 2018 sous le numéro SIREN 838 402 154. Son siège social est situé 16 Imp des Orgues, 42130 Marcilly-le-Chatel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LUCIENNE FOUGEROUSE, gérant.
Fiche d'identité de DONADIEU
INSEE- Dénomination
- DONADIEU
- SIREN
- 838 402 154
- SIRET (siège)
- 838 402 154 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR63838402154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 402 154
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mars 2018
- Siège social
- 16 IMP DES ORGUES, 42130, MARCILLY-LE-CHATEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DONADIEU
Acquisition gestion bien immobilier.
Finances de DONADIEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DONADIEU
INSEEÉtablissements de DONADIEU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42130 MARCILLY-LE-CHATELSiègeActif
838 402 154 00028 · ouvert le 17 janvier 2018 · NAF 6820B
- 42130 MARCILLY-LE-CHATELFermé
838 402 154 00010 · ouvert le 17 janvier 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de DONADIEU
INPIComptes annuels de DONADIEU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONADIEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DONADIEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONADIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DONADIEU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/01101
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 1992 · N° 89-45.714
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DONADIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DONADIEU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 mars 2018
Questions fréquentes sur DONADIEU
Quel est le numéro SIREN de DONADIEU ?
Le numéro SIREN de DONADIEU est 838 402 154. Le SIRET de son siège social est 838 402 154 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63838402154.
Qui dirige DONADIEU ?
DONADIEU est dirigée par LUCIENNE FOUGEROUSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DONADIEU ?
Le siège social de DONADIEU est situé 16 Imp des Orgues, 42130 Marcilly-le-Chatel.
DONADIEU est-elle toujours en activité ?
Oui, DONADIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DONADIEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONADIEU.
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