DONALD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 445 361 900, DONALD est une SCI créée le 25 février 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 All des Hortensias, 64600 Anglet. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL GROSSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DONALD
INSEE- Dénomination
- DONALD
- SIREN
- 445 361 900
- SIRET (siège)
- 445 361 900 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR49445361900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 361 900
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 février 2003
- Siège social
- 13 ALL DES HORTENSIAS, 64600, ANGLET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DONALD
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de DONALD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DONALD
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juillet 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juillet 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DONALD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64600 ANGLETSiègeActif
445 361 900 00027 · ouvert le 22 décembre 2003 · NAF 6820B
- 64600 ANGLETFermé
445 361 900 00019 · ouvert le 16 février 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de DONALD
INPIComptes annuels de DONALD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONALD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DONALD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONALD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
67 décisions de justice publiées en open data mentionnent DONALD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/04807
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/03020
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 05 juin 2026 · N° 22/02313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/11233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/02590
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01468
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00368
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 1
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00821
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/01169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23/00331
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 décembre 2025 · N° 18/02478
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00690
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/09805
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Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/01890
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00016
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00047
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
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Décision du 11 février 2025 · N° 22/34686
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/12452
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 06 novembre 2024 · N° 19/00275
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/05244
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Cour d'appel, référés Civils
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/03288
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 10 avril 2024 · N° 23/03111
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/00130
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 20 avril 2023 · N° 23/01273
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 15 décembre 2022 · N° 18/10449
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 02 novembre 2022 · N° 19/12383
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/00740
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 2022 · N° 20-22.319
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 19-22.997
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-18.506
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 26 avril 2019 · N° 16/15121
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-27.228
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 octobre 2017 · N° 16/08554
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Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 13 octobre 2017 · N° 15/08174
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 02 juin 2017 · N° 15/06103
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 avril 2017 · N° 17-82.556
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2017 · N° 15-25.454
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-17.946
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Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 09 novembre 2016 · N° 15/02936
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 2016 · N° 14-14.658
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Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 11 juin 2013 · N° 11/06848
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 14 juin 2012 · N° 11/19500
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Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 16 février 2011 · N° 09/17935
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Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 16 février 2011 · N° 09/17936
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 2007 · N° 06-89.397
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 novembre 2004 · N° 03-87.444
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 2003 · N° 01-45.039
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 99-43.564
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2001 · N° 98-18.759
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 2000 · N° 97-16.690
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1999 · N° 97-19.286
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 1998 · N° 96-19.724
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 1998 · N° 97-40.728
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 1997 · N° 96-14.515
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 1997 · N° 95-14.399
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 janvier 1996 · N° 93-18.206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1991 · N° 90-15.535
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DONALD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DONALD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GROSSE Michel, Pierre, Marc ; Associé indéfiniment responsable : GROSSE Julien
- création
Date d'effet : 25 février 2003
Questions fréquentes sur DONALD
Quel est le numéro SIREN de DONALD ?
Le numéro SIREN de DONALD est 445 361 900. Le SIRET de son siège social est 445 361 900 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49445361900.
Qui dirige DONALD ?
DONALD est dirigée par MICHEL GROSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DONALD ?
Le siège social de DONALD est situé 13 All des Hortensias, 64600 Anglet.
DONALD est-elle toujours en activité ?
Oui, DONALD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DONALD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONALD.
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