DONALD NET
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 478 179 773, DONALD NET est une SARL créée le 27 janvier 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 R Paul Bert, 75011 Paris 11. L'entreprise déclare le code NAF 747Z comme activité principale.
Fiche d'identité de DONALD NET
INSEE- Dénomination
- DONALD NET
- SIREN
- 478 179 773
- SIRET (siège)
- 478 179 773 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR26478179773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 179 773
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 747Z
- Date de création
- 27 janvier 2005
- Siège social
- 20 R PAUL BERT, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de DONALD NET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DONALD NET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeFermé
478 179 773 00013 · ouvert le 31 juillet 2004 · NAF 747Z
Documents juridiques de DONALD NET
INPIConformité de DONALD NET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DONALD NET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 avril 2008 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DONALD NET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DONALD NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DONALD NET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 avril 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 27 janvier 2005
Questions fréquentes sur DONALD NET
Quel est le numéro SIREN de DONALD NET ?
Le numéro SIREN de DONALD NET est 478 179 773. Le SIRET de son siège social est 478 179 773 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26478179773.
Où se situe le siège social de DONALD NET ?
Le siège social de DONALD NET est situé 20 R Paul Bert, 75011 Paris 11.
DONALD NET est-elle toujours en activité ?
Oui, DONALD NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DONALD NET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DONALD NET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 avril 2008 pour insuffisance d'actif.
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