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DONAM

Active
Siren424 077 022SARL59260 LILLECréée le 30 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DONAM est une SARL immatriculée le 30 juin 1999 sous le numéro SIREN 424 077 022. Son siège social est situé 121 rue Chanzy, 59260 Lille. Son activité principale relève du code NAF 6202A.

Fiche d'identité de DONAM

Dénomination
DONAM
SIREN
424 077 022
SIRET (siège)
424 077 022 00012
N° TVA intracommunautaire
FR30424077022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 077 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6202A
Date de création
30 juin 1999
Siège social
121 RUE CHANZY, 59260, LILLE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DONAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DONAM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 59260 LILLESiègeFermé

    424 077 022 00012 · ouvert le 30 juin 1999 · NAF 721Z

  • 59320 ESCOBECQUESFermé

    424 077 022 00020 · ouvert le 02 décembre 2005 · NAF 6202A

Documents juridiques de DONAM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 21 août 2001

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 27 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de DONAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DONAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DONAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 1999

Marques déposées par DONAM

DONAM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • COST VISION

    N° 3124036 · Déposée le 03 octobre 2001 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 42 · expirée le 03 octobre 2011

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DONAM

Quel est le numéro SIREN de DONAM ?

Le numéro SIREN de DONAM est 424 077 022. Le SIRET de son siège social est 424 077 022 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30424077022.

Où se situe le siège social de DONAM ?

Le siège social de DONAM est situé 121 rue Chanzy, 59260 Lille.

DONAM est-elle toujours en activité ?

Oui, DONAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONAM.

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