DONAMATI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DONAMATI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 2025, identifiée par le SIREN 990 118 150. Le siège social de l'entreprise se trouve 718 GR de la Cotiere, 01160 Priay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Patrick CHAVEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DONAMATI
INSEE- Dénomination
- DONAMATI
- SIREN
- 990 118 150
- SIRET (siège)
- 990 118 150 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR92990118150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 118 150
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 août 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 août 2025
- Siège social
- 718 GR de la Cotiere, 01160, Priay
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DONAMATI
La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, de tout biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. Éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société. La constitution de tous syndicats, participations ou sociétés, sous toutes formes, la prise d'intérêts sous quelque forme que ce soit.
Finances de DONAMATI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DONAMATI
INSEEÉtablissements de DONAMATI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01160 PriaySiègeActif
990 118 150 00012 · ouvert le 04 août 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de DONAMATI
INPIComptes annuels de DONAMATI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONAMATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DONAMATI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONAMATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DONAMATI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DONAMATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DONAMATI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-08 · Début d'activité : 2025-08-04
- création
Date d'effet : 08 août 2025
Questions fréquentes sur DONAMATI
Quel est le numéro SIREN de DONAMATI ?
Le numéro SIREN de DONAMATI est 990 118 150. Le SIRET de son siège social est 990 118 150 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92990118150.
Qui dirige DONAMATI ?
DONAMATI est dirigée par Patrick CHAVEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DONAMATI ?
Le siège social de DONAMATI est situé 718 GR de la Cotiere, 01160 Priay.
DONAMATI est-elle toujours en activité ?
Oui, DONAMATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DONAMATI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONAMATI.
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