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DONAPETRIA

Active
Siren392 717 906Société civile64220 Saint-Jean-le-VieuxCréée le 29 octobre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

DONAPETRIA est une société civile immatriculée le 29 octobre 1993 sous le numéro SIREN 392 717 906. Le siège social de l'entreprise se trouve 601 RTE d' Iraty MAISON DONAPETRIA, 64220 Saint-Jean-le-Vieux. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. La direction est assurée par MIKEL GASTAMBIDE en qualité de membre non salarié participant aux travaux.

Fiche d'identité de DONAPETRIA

Dénomination
DONAPETRIA
SIREN
392 717 906
SIRET (siège)
392 717 906 00011
N° TVA intracommunautaire
FR72392717906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 717 906
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
29 octobre 1993
Siège social
601 RTE d' Iraty MAISON DONAPETRIA, 64220, Saint-Jean-le-Vieux
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DONAPETRIA

EXPLOITATION AGRICOLE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DONAPETRIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DONAPETRIA

MG

MIKEL GASTAMBIDE

Membre non salarié participant aux travaux

Depuis la création (29 octobre 1993) · 33 ans

Anciens dirigeants (1)

AG

Adèle né ETCHEVERRY GASTAMBIDE

Gérant · de février 2013 à janvier 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DONAPETRIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64220 Saint-Jean-le-VieuxSiègeActif

    392 717 906 00011 · ouvert le 29 octobre 1993 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DONAPETRIA

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2017

  • Acte

Dépôt du 04 février 2013

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • PV AG de désignation des administrateurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie de l’acte d’acquisiton par donation

Comptes annuels de DONAPETRIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONAPETRIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONAPETRIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONAPETRIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DONAPETRIA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DONAPETRIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONAPETRIA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Transformation d'un GAEC

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Gérant : GASTAMBIDE Adèle né(e) ETCHEVERRY

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 1993

Questions fréquentes sur DONAPETRIA

Quel est le numéro SIREN de DONAPETRIA ?

Le numéro SIREN de DONAPETRIA est 392 717 906. Le SIRET de son siège social est 392 717 906 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72392717906.

Qui dirige DONAPETRIA ?

DONAPETRIA est dirigée par MIKEL GASTAMBIDE, membre non salarié participant aux travaux.

Où se situe le siège social de DONAPETRIA ?

Le siège social de DONAPETRIA est situé 601 RTE d' Iraty MAISON DONAPETRIA, 64220 Saint-Jean-le-Vieux.

DONAPETRIA est-elle toujours en activité ?

Oui, DONAPETRIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONAPETRIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONAPETRIA.

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