DONARD SEBASTIEN
Active6820A · Location de logements
DONARD SEBASTIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er avril 2022 sous le numéro SIREN 912 609 542. Elle est domiciliée 336 av du Casino, 22700 Perros-Guirec. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de DONARD SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- DONARD SEBASTIEN
- SIREN
- 912 609 542
- SIRET (siège)
- 912 609 542 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR49912609542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 609 542
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 avril 2022
- Siège social
- 336 AV DU CASINO, 22700, PERROS-GUIREC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DONARD SEBASTIEN
Location de logements
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Établissements de DONARD SEBASTIEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22700 PERROS-GUIRECSiègeActif
912 609 542 00010 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 6820A
Conformité de DONARD SEBASTIEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONARD SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DONARD SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DONARD SEBASTIEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 2022
Questions fréquentes sur DONARD SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de DONARD SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de DONARD SEBASTIEN est 912 609 542. Le SIRET de son siège social est 912 609 542 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49912609542.
Où se situe le siège social de DONARD SEBASTIEN ?
Le siège social de DONARD SEBASTIEN est situé 336 av du Casino, 22700 Perros-Guirec.
DONARD SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, DONARD SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DONARD SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONARD SEBASTIEN.
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