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DONART BAT

Active
Siren950 831 081SAS69700 GIVORSCréée le 24 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 950 831 081, DONART BAT est une SAS créée le 24 mars 2023. Son siège social est situé 1 rue Joseph Liauthaud, 69700 Givors. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par DRILON ZOGAJ, président de sas.

Fiche d'identité de DONART BAT

Dénomination
DONART BAT
SIREN
950 831 081
SIRET (siège)
950 831 081 00019
N° TVA intracommunautaire
FR93950831081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 831 081
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
24 mars 2023
Siège social
1 RUE JOSEPH LIAUTHAUD, 69700, GIVORS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DONART BAT

tous travaux de ravalement de façades, peintures extérieures, isolation thermique par l'extérieur

Finances de DONART BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONART BAT

DZ

DRILON ZOGAJ

Président de SAS

Depuis la création (24 mars 2023) · 3 ans

Établissements de DONART BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69700 GIVORSSiègeActif

    950 831 081 00019 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 4399C

Documents juridiques de DONART BAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DONART BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONART BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONART BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONART BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DONART BAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DONART BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONART BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2023

Questions fréquentes sur DONART BAT

Quel est le numéro SIREN de DONART BAT ?

Le numéro SIREN de DONART BAT est 950 831 081. Le SIRET de son siège social est 950 831 081 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93950831081.

Qui dirige DONART BAT ?

DONART BAT est dirigée par DRILON ZOGAJ, président de sas.

Où se situe le siège social de DONART BAT ?

Le siège social de DONART BAT est situé 1 rue Joseph Liauthaud, 69700 Givors.

DONART BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DONART BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONART BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONART BAT.

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