DONASCIMENTO FREDERIC

Active

Siren437 671 035100024400 BEAUPOUYETCréée le 27 juillet 2001

Liquidation judiciaire - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 437 671 035, DONASCIMENTO FREDERIC est une 1000 créée le 27 juillet 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve Perboyer, 24400 Beaupouyet. Son activité principale relève du code NAF 9529Z.

Fiche d'identité de DONASCIMENTO FREDERIC

INSEE

Dénomination: DONASCIMENTO FREDERIC
SIREN: 437 671 035
SIRET (siège): 437 671 035 00016
N° TVA intracommunautaire: FR68437671035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 437 671 035
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: 1000
Code NAF / APE: 9529Z
Date de création: 27 juillet 2001
Siège social: PERBOYER, 24400, BEAUPOUYET
Établissements: 4
Statut: Active

Objet social de DONASCIMENTO FREDERIC

PLATRERIE D'EXTERIEUR

Finances de DONASCIMENTO FREDERIC

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONASCIMENTO FREDERIC

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DONASCIMENTO FREDERIC

INSEE

4 établissements, dont 1 en activité.

24400 BEAUPOUYETSiègeActif
437 671 035 00016 · ouvert le 28 mai 2001 · NAF 9529Z
24700 SAINT MARTIAL D'ARTENSETFermé
437 671 035 00024 · ouvert le 02 juillet 2001 · NAF 454A
24400 SAINT-MEDARD-DE-MUSSIDANFermé
437 671 035 00032 · ouvert le 25 octobre 2005 · NAF 454A
24400 SAINT-MEDARD-DE-MUSSIDANFermé
437 671 035 00040 · ouvert le 28 août 2007 · NAF 4331Z

Documents juridiques de DONASCIMENTO FREDERIC

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DONASCIMENTO FREDERIC

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONASCIMENTO FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONASCIMENTO FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DONASCIMENTO FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 avril 2010 · publié le 05 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 juillet 2008 · publié le 21 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 19 juin 2008 · publié le 02 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 mai 2008 · publié le 31 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 avril 2008 · publié le 24 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

Aucune mention de DONASCIMENTO FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONASCIMENTO FREDERIC

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

05 avril 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02 avril 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 19 juin 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31 décembre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 mai 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24 décembre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 10 avril 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21 août 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 27 juillet 2001

Questions fréquentes sur DONASCIMENTO FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de DONASCIMENTO FREDERIC ?

Le numéro SIREN de DONASCIMENTO FREDERIC est 437 671 035. Le SIRET de son siège social est 437 671 035 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68437671035.

Où se situe le siège social de DONASCIMENTO FREDERIC ?

Le siège social de DONASCIMENTO FREDERIC est situé Perboyer, 24400 Beaupouyet.