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DONASSANS JEROME

Fermée
Siren480 340 512SARL32110 LOUBEDATRadiée le 10 septembre 2020

4391A · Travaux de charpente

Documents
Capital social
3,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 340 512, DONASSANS JEROME est une SARL créée le 14 janvier 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieu-Dit Lartigau, 32110 Loubedat. Son activité principale est travaux de charpente (code NAF 4391A). La direction est assurée par JEROME DONASSANS en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 septembre 2020.

Fiche d'identité de DONASSANS JEROME

Dénomination
DONASSANS JEROME
SIREN
480 340 512
SIRET (siège)
480 340 512 00015
N° TVA intracommunautaire
FR24480340512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 340 512
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4391A - Travaux de charpente
Date de création
14 janvier 2005
Date de radiation
10 septembre 2020
Siège social
LIEU-DIT LARTIGAU, 32110, LOUBEDAT
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de DONASSANS JEROME

CHARPENTE COUVERTURE PARQUET ZINGUERIE ISOLATION

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Finances de DONASSANS JEROME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DONASSANS JEROME

JD

JEROME DONASSANS

Gérant

Depuis la création (14 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de DONASSANS JEROME

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 32110 LOUBEDATSiègeFermé

    480 340 512 00015 · ouvert le 07 janvier 2005 · NAF 4391A

  • 32110 NOGAROFermé

    480 340 512 00023 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 4391A

Documents juridiques de DONASSANS JEROME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2005

  • Acte

Conformité de DONASSANS JEROME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DONASSANS JEROME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 mai 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 mai 2016. Clôturée le 04 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 septembre 2020 · publié le 09 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 juillet 2019 · publié le 09 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 janvier 2017 · publié le 02 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 13 mai 2016 · publié le 27 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 18, rue des Pénitents Bleus - BP 40122 - 32003 Auch . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 07 mai 2015 · publié le 21 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Sophie Dumousseau 18, rue des Pénitents Bleus - BP 40122 - 32003 Auch .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 janvier 2015 · publié le 20 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 mai 2014 · publié le 06 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Sophie Dumousseau 18, rue des Pénitents Bleus - BP 40122 - 32003 Auch . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DONASSANS JEROME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DONASSANS JEROME

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-09-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-07-05 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-01-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 13 mai 2016 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 18, rue des Pénitents Bleus - BP 40122 - 32003 Auch . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 7 mai 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Sophie Dumousseau 18, rue des Pénitents Bleus - BP 40122 - 32003 Auch .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 janvier 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 mai 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Sophie Dumousseau 18, rue des Pénitents Bleus - BP 40122 - 32003 Auch . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2005

Questions fréquentes sur DONASSANS JEROME

Quel est le numéro SIREN de DONASSANS JEROME ?

Le numéro SIREN de DONASSANS JEROME est 480 340 512. Le SIRET de son siège social est 480 340 512 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24480340512.

Qui dirige DONASSANS JEROME ?

DONASSANS JEROME est dirigée par JEROME DONASSANS, gérant.

Où se situe le siège social de DONASSANS JEROME ?

Le siège social de DONASSANS JEROME est situé Lieu-Dit Lartigau, 32110 Loubedat.

DONASSANS JEROME est-elle toujours en activité ?

Non, DONASSANS JEROME n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 septembre 2020.

DONASSANS JEROME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DONASSANS JEROME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.