DONASSANS JEROME
Fermée4391A · Travaux de charpente
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 340 512, DONASSANS JEROME est une SARL créée le 14 janvier 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieu-Dit Lartigau, 32110 Loubedat. Son activité principale est travaux de charpente (code NAF 4391A). La direction est assurée par JEROME DONASSANS en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 septembre 2020.
Fiche d'identité de DONASSANS JEROME
INSEE- Dénomination
- DONASSANS JEROME
- SIREN
- 480 340 512
- SIRET (siège)
- 480 340 512 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR24480340512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 340 512
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4391A - Travaux de charpente
- Date de création
- 14 janvier 2005
- Date de radiation
- 10 septembre 2020
- Siège social
- LIEU-DIT LARTIGAU, 32110, LOUBEDAT
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de DONASSANS JEROME
CHARPENTE COUVERTURE PARQUET ZINGUERIE ISOLATION
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Finances de DONASSANS JEROME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DONASSANS JEROME
INSEEÉtablissements de DONASSANS JEROME
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 32110 LOUBEDATSiègeFermé
480 340 512 00015 · ouvert le 07 janvier 2005 · NAF 4391A
- 32110 NOGAROFermé
480 340 512 00023 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 4391A
Documents juridiques de DONASSANS JEROME
INPIConformité de DONASSANS JEROME
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DONASSANS JEROME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 mai 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 mai 2016. Clôturée le 04 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 04 septembre 2020 · publié le 09 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 juillet 2019 · publié le 09 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 janvier 2017 · publié le 02 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 mai 2016 · publié le 27 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 18, rue des Pénitents Bleus - BP 40122 - 32003 Auch . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 07 mai 2015 · publié le 21 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Sophie Dumousseau 18, rue des Pénitents Bleus - BP 40122 - 32003 Auch .
Jugement du 13 janvier 2015 · publié le 20 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 mai 2014 · publié le 06 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Sophie Dumousseau 18, rue des Pénitents Bleus - BP 40122 - 32003 Auch . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de DONASSANS JEROME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DONASSANS JEROME
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-09-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-07-05 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-01-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 13 mai 2016 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 18, rue des Pénitents Bleus - BP 40122 - 32003 Auch . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement de plan de redressement · Jugement du 7 mai 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Sophie Dumousseau 18, rue des Pénitents Bleus - BP 40122 - 32003 Auch .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 janvier 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 mai 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Sophie Dumousseau 18, rue des Pénitents Bleus - BP 40122 - 32003 Auch . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
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- création
Date d'effet : 14 janvier 2005
Questions fréquentes sur DONASSANS JEROME
Quel est le numéro SIREN de DONASSANS JEROME ?
Le numéro SIREN de DONASSANS JEROME est 480 340 512. Le SIRET de son siège social est 480 340 512 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24480340512.
Qui dirige DONASSANS JEROME ?
DONASSANS JEROME est dirigée par JEROME DONASSANS, gérant.
Où se situe le siège social de DONASSANS JEROME ?
Le siège social de DONASSANS JEROME est situé Lieu-Dit Lartigau, 32110 Loubedat.
DONASSANS JEROME est-elle toujours en activité ?
Non, DONASSANS JEROME n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 septembre 2020.
DONASSANS JEROME est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DONASSANS JEROME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.
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