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DONAT

Active
Siren333 351 997Société civile06130 GRASSECréée le 19 avril 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
92,8 k€
Effectif
Non publié

DONAT est une société civile immatriculée le 19 avril 2012 sous le numéro SIREN 333 351 997. Elle est domiciliée 188 Rte de Cannes Domaine de Saint-Donat, 06130 Grasse. Son activité principale relève du code NAF 6832A. MARIE-NOELLE DAUMAS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de DONAT

Dénomination
DONAT
SIREN
333 351 997
SIRET (siège)
333 351 997 00023
N° TVA intracommunautaire
FR68333351997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 351 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
92 841,45 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
19 avril 2012
Siège social
188 RTE DE CANNES DOMAINE DE SAINT-DONAT, 06130, GRASSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DONAT

L'acquisition de tous droits Immobiiers la propriété l'administration et la location d'immeubles

Finances de DONAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONAT

MD

MARIE-NOELLE DAUMAS

Autre

Depuis la création (19 avril 2012) · 14 ans

"

" 1856 "

Autre

Depuis la création (19 avril 2012) · 14 ans

Établissements de DONAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06130 GRASSESiègeActif

    333 351 997 00023 · ouvert le 06 août 1985 · NAF 6832A

  • 06110 LE CANNETFermé

    333 351 997 00015 · ouvert le 22 août 1985 · NAF 6832A

Documents juridiques de DONAT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2015

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de DONAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent DONAT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DONAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Gérant : DAUMAS Marie-Noëlle, Joséphine Associé : DAUMAS Roseline, Jeanne Associé : DAUMAS Marie-Noëlle, Joséphine Associé : COSTAMAGNA Suzanne, Marcelle, Barthélémy

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2012

Questions fréquentes sur DONAT

Quel est le numéro SIREN de DONAT ?

Le numéro SIREN de DONAT est 333 351 997. Le SIRET de son siège social est 333 351 997 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68333351997.

Qui dirige DONAT ?

DONAT est dirigée par MARIE-NOELLE DAUMAS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DONAT ?

Le siège social de DONAT est situé 188 Rte de Cannes Domaine de Saint-Donat, 06130 Grasse.

DONAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DONAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONAT.

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