DONAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,0 k€
- Effectif
- Non publié
DONAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2011, identifiée par le SIREN 535 179 576. Le siège social de l'entreprise se trouve 104 rue Lagrua, 33260 La Teste-de-Buch. Son activité principale relève du code NAF 9329Z. NICOLE DONAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DONAT
INSEE- Dénomination
- DONAT
- SIREN
- 535 179 576
- SIRET (siège)
- 535 179 576 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR75535179576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 179 576
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 000 €
- Code NAF / APE
- 9329Z
- Date de création
- 11 octobre 2011
- Siège social
- 104 RUE LAGRUA, 33260, LA TESTE-DE-BUCH
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DONAT
Société sans activité exploitation d'une salle de jeux Indoors pour enfants avec restauration rapide
Finances de DONAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DONAT
INSEEÉtablissements de DONAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33260 LA TESTE-DE-BUCHSiègeActif
535 179 576 00025 · ouvert le 21 octobre 2011 · NAF 9329Z
- 33260 LA TESTE-DE-BUCHFermé
535 179 576 00017 · ouvert le 10 octobre 2011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de DONAT
INPIComptes annuels de DONAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DONAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DONAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 juin 2015. Clôturée le 25 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 25 octobre 2018 · publié le 07 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 avril 2016 · publié le 25 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 avril 2016 · publié le 17 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 juin 2015 · publié le 07 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Laurent Mayon 54 Cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
169 décisions de justice publiées en open data mentionnent DONAT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 21 août 2026 · N° 2025016076
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 14 août 2026 · N° 24/01297
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 24 juillet 2026 · N° 22/04171
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/05797
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/05793
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00899
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01307
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02347
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/01558
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00340
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00888
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 26 juin 2026 · N° 22/14465
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3
Décision du 15 juin 2026 · N° 22/01381
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01864
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00327
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/03051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/09204
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/01826
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 4
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02292
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/01241
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00546
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00434
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 15 mai 2026 · N° 23/01281
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/00579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026007580
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/09706
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02759
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 22/02343
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00798
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00699
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/01155
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/00430
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02574
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONT INF 10000 EUROS -JCP
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/00551
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/02434
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/01467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/01234
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/01654
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/00690
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 16 mars 2026 · N° 23/00845
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 2
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/02511
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 2
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/01753
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 2
Décision du 05 février 2026 · N° 24/02595
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 03 février 2026 · N° 22/05001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/02374
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 18 novembre 2025 · N° 21/15854
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/02784
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 4
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/02299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond 2
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2024F00040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/03129
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/02224
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/04862
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 02 LIQUIDAT COMTE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/01986
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 2
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/01439
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 2
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/01507
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/01068
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 07 août 2025 · N° 24/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 25 juillet 2025 · N° 23/04602
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 4
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/02061
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/02650
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3
Décision du 02 juillet 2025 · N° 19/01717
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/05026
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 10 juin 2025 · N° 20/03321
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/08754
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 23 mai 2025 · N° 23/12982
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 16 mai 2025 · N° 19/15000
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00612
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00852
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 4
Décision du 06 mai 2025 · N° 20/02622
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 avril 2025 · N° 23/01245
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 07 avril 2025 · N° 23/02486
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 4
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/02061
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Tribunal de commerce, mise à disposition - Procédures collectives
Décision du 21 mars 2025 · N° 2023000869
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/00923
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/07189
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/15627
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 2
Décision du 03 mars 2025 · N° 23/01405
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 2
Décision du 03 mars 2025 · N° 23/01424
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 20 février 2025 · N° 24/02059
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 18 février 2025 · N° 24/01199
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01715
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 4
Décision du 06 février 2025 · N° 23/01244
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
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Aucune mention de DONAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DONAT
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-10-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-04-05 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 avril 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Laurent Mayon 54 Cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Ventes et cessionsAvis rectificatifAnnonce
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Début d'activité : 2011-10-21
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Début d'activité : 2011-10-21
- création
Date d'effet : 11 octobre 2011
Marques déposées par DONAT
INPIDONAT est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréewakatipi Parc Multi-Loisirs
N° 3974308 · Déposée le 14 janvier 2013 · Marque semi-figurative
Classes 16, 25, 28, 38, 41, 43 · expirée le 14 janvier 2023
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N° 3956144 · Déposée le 25 octobre 2012 · Marque verbale
Classes 16, 25, 28, 38, 41, 43 · expirée le 25 octobre 2022
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur DONAT
Quel est le numéro SIREN de DONAT ?
Le numéro SIREN de DONAT est 535 179 576. Le SIRET de son siège social est 535 179 576 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75535179576.
Qui dirige DONAT ?
DONAT est dirigée par NICOLE DONAT, gérant.
Où se situe le siège social de DONAT ?
Le siège social de DONAT est situé 104 rue Lagrua, 33260 La Teste-de-Buch.
DONAT est-elle toujours en activité ?
Oui, DONAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DONAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DONAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.
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- DUMAZEAU GERARD33260 La Teste-de-Buch
- EBEYER JENNIFER33260 La Teste-de-Buch
