DONAT BERNARD
ActiveDONAT BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1979 sous le numéro SIREN 316 647 247. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 Rle Sainte-Catherine, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741C.
Fiche d'identité de DONAT BERNARD
INSEE- Dénomination
- DONAT BERNARD
- SIREN
- 316 647 247
- SIRET (siège)
- 316 647 247 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR92316647247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 316 647 247
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 741C
- Date de création
- 01 janvier 1979
- Siège social
- 23 RLE SAINTE-CATHERINE, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DONAT BERNARD
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Établissements de DONAT BERNARD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06000 NICESiègeFermé
316 647 247 00014 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 741C
Conformité de DONAT BERNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONAT BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DONAT BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DONAT BERNARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1979
Questions fréquentes sur DONAT BERNARD
Quel est le numéro SIREN de DONAT BERNARD ?
Le numéro SIREN de DONAT BERNARD est 316 647 247. Le SIRET de son siège social est 316 647 247 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92316647247.
Où se situe le siège social de DONAT BERNARD ?
Le siège social de DONAT BERNARD est situé 23 Rle Sainte-Catherine, 06000 Nice.
DONAT BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, DONAT BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DONAT BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONAT BERNARD.
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