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DONAT DAVID

Active
Siren529 509 374Entrepreneur individuel31200 ToulouseCréée le 27 janvier 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DONAT DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 27 janvier 2011 sous le numéro SIREN 529 509 374. Son siège social est situé 2 RUE Roland Garros, 31200 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 8121Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DONAT DAVID

Dénomination
DONAT DAVID
SIREN
529 509 374
SIRET (siège)
529 509 374 00045
N° TVA intracommunautaire
FR68529509374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 509 374
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
27 janvier 2011
Siège social
2 RUE Roland Garros, 31200, Toulouse
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DONAT DAVID

NETTOYAGE DE BATIMENTS

Finances de DONAT DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONAT DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DONAT DAVID

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31200 ToulouseSiègeActif

    529 509 374 00045 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 8121Z

  • 09100 SAINT-JEAN-DU-FALGAFermé

    529 509 374 00011 · ouvert le 17 janvier 2011 · NAF 8121Z

  • 09100 SAINT-JEAN-DU-FALGAFermé

    529 509 374 00029 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 8121Z

Documents juridiques de DONAT DAVID

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2025

  • déclaration d’information donnée au conjoint également,

Comptes annuels de DONAT DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONAT DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONAT DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONAT DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DONAT DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONAT DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2011

Questions fréquentes sur DONAT DAVID

Quel est le numéro SIREN de DONAT DAVID ?

Le numéro SIREN de DONAT DAVID est 529 509 374. Le SIRET de son siège social est 529 509 374 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68529509374.

Où se situe le siège social de DONAT DAVID ?

Le siège social de DONAT DAVID est situé 2 RUE Roland Garros, 31200 Toulouse.

DONAT DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, DONAT DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONAT DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONAT DAVID.

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