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DONAT ELISABETH

Active
Siren391 103 397Entrepreneur individuel84100 ORANGECréée le 29 avril 1993

9609Z · Autres services personnels n.c.a.

Enregistré sous le numéro SIREN 391 103 397, DONAT ELISABETH est un entrepreneur individuel créé le 29 avril 1993. Son siège social est situé 445 Che de Martignan, 84100 Orange. Elle exerce une activité de autres services personnels n.c.a. (code NAF 9609Z).

Fiche d'identité de DONAT ELISABETH

Dénomination
DONAT ELISABETH
SIREN
391 103 397
SIRET (siège)
391 103 397 00025
N° TVA intracommunautaire
FR46391103397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 103 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Date de création
29 avril 1993
Siège social
445 CHE DE MARTIGNAN, 84100, ORANGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DONAT ELISABETH

Autres services personnels n.c.a.

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Établissements de DONAT ELISABETH

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84100 ORANGESiègeActif

    391 103 397 00025 · ouvert le 02 octobre 2023 · NAF 9609Z

  • 84000 AVIGNONFermé

    391 103 397 00017 · ouvert le 29 avril 1993 · NAF 4618Z

Conformité de DONAT ELISABETH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONAT ELISABETH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DONAT ELISABETH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DONAT ELISABETH

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-26 · Début d'activité : 2025-06-11

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 1993

Questions fréquentes sur DONAT ELISABETH

Quel est le numéro SIREN de DONAT ELISABETH ?

Le numéro SIREN de DONAT ELISABETH est 391 103 397. Le SIRET de son siège social est 391 103 397 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46391103397.

Où se situe le siège social de DONAT ELISABETH ?

Le siège social de DONAT ELISABETH est situé 445 Che de Martignan, 84100 Orange.

DONAT ELISABETH est-elle toujours en activité ?

Oui, DONAT ELISABETH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONAT ELISABETH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONAT ELISABETH.

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