DONAT ELISABETH
Active9609Z · Autres services personnels n.c.a.
Enregistré sous le numéro SIREN 391 103 397, DONAT ELISABETH est un entrepreneur individuel créé le 29 avril 1993. Son siège social est situé 445 Che de Martignan, 84100 Orange. Elle exerce une activité de autres services personnels n.c.a. (code NAF 9609Z).
Fiche d'identité de DONAT ELISABETH
INSEE- Dénomination
- DONAT ELISABETH
- SIREN
- 391 103 397
- SIRET (siège)
- 391 103 397 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR46391103397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 103 397
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9609Z - Autres services personnels n.c.a.
- Date de création
- 29 avril 1993
- Siège social
- 445 CHE DE MARTIGNAN, 84100, ORANGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DONAT ELISABETH
Autres services personnels n.c.a.
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Établissements de DONAT ELISABETH
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84100 ORANGESiègeActif
391 103 397 00025 · ouvert le 02 octobre 2023 · NAF 9609Z
- 84000 AVIGNONFermé
391 103 397 00017 · ouvert le 29 avril 1993 · NAF 4618Z
Conformité de DONAT ELISABETH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONAT ELISABETH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DONAT ELISABETH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DONAT ELISABETH
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-26 · Début d'activité : 2025-06-11
- création
Date d'effet : 29 avril 1993
Questions fréquentes sur DONAT ELISABETH
Quel est le numéro SIREN de DONAT ELISABETH ?
Le numéro SIREN de DONAT ELISABETH est 391 103 397. Le SIRET de son siège social est 391 103 397 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46391103397.
Où se situe le siège social de DONAT ELISABETH ?
Le siège social de DONAT ELISABETH est situé 445 Che de Martignan, 84100 Orange.
DONAT ELISABETH est-elle toujours en activité ?
Oui, DONAT ELISABETH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DONAT ELISABETH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONAT ELISABETH.
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