Checkers

DONAT EMEL

Active
Siren493 428 585Entrepreneur individuel57350 STIRING-WENDELCréée le 30 janvier 2007

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Enregistré sous le numéro SIREN 493 428 585, DONAT EMEL est un entrepreneur individuel créé le 30 janvier 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 rue Sainte - Alice, 57350 Stiring-Wendel. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de DONAT EMEL

Dénomination
DONAT EMEL
SIREN
493 428 585
SIRET (siège)
493 428 585 00019
N° TVA intracommunautaire
FR01493428585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 428 585
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
30 janvier 2007
Siège social
52 RUE SAINTE - ALICE, 57350, STIRING-WENDEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DONAT EMEL

TRAVAUX DE MACONNERIE GENERALE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de DONAT EMEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57350 STIRING-WENDELSiègeFermé

    493 428 585 00019 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 4399C

Conformité de DONAT EMEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DONAT EMEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 mai 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 juin 2008. Clôturée le 18 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 juin 2009 · publié le 12 juin 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Autre jugement prononçant

Jugement du 24 juin 2008 · publié le 19 avril 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements : 15/04/2007, activité : travaux de maçonnerie générale, maintient du mandataire judiciaire à la liquidation

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 mai 2008 · publié le 09 octobre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître KOCH (Daniel), 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de DONAT EMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DONAT EMEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 juin 2009 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Autre jugement prononçant · Jugement du 24 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements : 15/04/2007, activité : travaux de maçonnerie générale, maintient du mandataire judiciaire à la liquidation

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 mai 2008 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître KOCH (Daniel), 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2007

Questions fréquentes sur DONAT EMEL

Quel est le numéro SIREN de DONAT EMEL ?

Le numéro SIREN de DONAT EMEL est 493 428 585. Le SIRET de son siège social est 493 428 585 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01493428585.

Où se situe le siège social de DONAT EMEL ?

Le siège social de DONAT EMEL est situé 52 rue Sainte - Alice, 57350 Stiring-Wendel.

DONAT EMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DONAT EMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONAT EMEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DONAT EMEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juin 2009 pour insuffisance d'actif.