DONAT EMEL
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Enregistré sous le numéro SIREN 493 428 585, DONAT EMEL est un entrepreneur individuel créé le 30 janvier 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 rue Sainte - Alice, 57350 Stiring-Wendel. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de DONAT EMEL
INSEE- Dénomination
- DONAT EMEL
- SIREN
- 493 428 585
- SIRET (siège)
- 493 428 585 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR01493428585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 428 585
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 30 janvier 2007
- Siège social
- 52 RUE SAINTE - ALICE, 57350, STIRING-WENDEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DONAT EMEL
TRAVAUX DE MACONNERIE GENERALE
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Établissements de DONAT EMEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 57350 STIRING-WENDELSiègeFermé
493 428 585 00019 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 4399C
Conformité de DONAT EMEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DONAT EMEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 mai 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 juin 2008. Clôturée le 18 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 juin 2009 · publié le 12 juin 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement du 24 juin 2008 · publié le 19 avril 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements : 15/04/2007, activité : travaux de maçonnerie générale, maintient du mandataire judiciaire à la liquidation
Jugement du 06 mai 2008 · publié le 09 octobre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître KOCH (Daniel), 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucune mention de DONAT EMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DONAT EMEL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 juin 2009 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Autre jugement prononçant · Jugement du 24 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements : 15/04/2007, activité : travaux de maçonnerie générale, maintient du mandataire judiciaire à la liquidation
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 mai 2008 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître KOCH (Daniel), 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- création
Date d'effet : 30 janvier 2007
Questions fréquentes sur DONAT EMEL
Quel est le numéro SIREN de DONAT EMEL ?
Le numéro SIREN de DONAT EMEL est 493 428 585. Le SIRET de son siège social est 493 428 585 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01493428585.
Où se situe le siège social de DONAT EMEL ?
Le siège social de DONAT EMEL est situé 52 rue Sainte - Alice, 57350 Stiring-Wendel.
DONAT EMEL est-elle toujours en activité ?
Oui, DONAT EMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DONAT EMEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DONAT EMEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
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