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DONAT GERARD

Active
Siren313 691 966Entrepreneur individuel71000 MACONCréée le 23 décembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DONAT GERARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 1986, identifié par le SIREN 313 691 966. Elle est domiciliée 172 rue Rambuteau, 71000 Macon. Son activité principale relève du code NAF 158C.

Fiche d'identité de DONAT GERARD

Dénomination
DONAT GERARD
SIREN
313 691 966
SIRET (siège)
313 691 966 00029
N° TVA intracommunautaire
FR49313691966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 313 691 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
158C
Date de création
23 décembre 1986
Siège social
172 RUE RAMBUTEAU, 71000, MACON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DONAT GERARD

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de DONAT GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONAT GERARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DONAT GERARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71000 MACONSiègeFermé

    313 691 966 00029 · ouvert le 29 juillet 1986 · NAF 158C

Documents juridiques de DONAT GERARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DONAT GERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONAT GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONAT GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONAT GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DONAT GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONAT GERARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 1986

Questions fréquentes sur DONAT GERARD

Quel est le numéro SIREN de DONAT GERARD ?

Le numéro SIREN de DONAT GERARD est 313 691 966. Le SIRET de son siège social est 313 691 966 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49313691966.

Où se situe le siège social de DONAT GERARD ?

Le siège social de DONAT GERARD est situé 172 rue Rambuteau, 71000 Macon.

DONAT GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, DONAT GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONAT GERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONAT GERARD.

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