DONAT JEAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistré sous le numéro SIREN 422 113 977, DONAT JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er février 1999. Elle est domiciliée 8 rue Raphael, 06400 Cannes. DONAT JEAN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de DONAT JEAN
INSEE- Dénomination
- DONAT JEAN
- SIREN
- 422 113 977
- SIRET (siège)
- 422 113 977 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR56422113977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 113 977
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 février 1999
- Siège social
- 8 RUE RAPHAEL, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DONAT JEAN
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de DONAT JEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
422 113 977 00017 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 6820B
Conformité de DONAT JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONAT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DONAT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DONAT JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 1999
Questions fréquentes sur DONAT JEAN
Quel est le numéro SIREN de DONAT JEAN ?
Le numéro SIREN de DONAT JEAN est 422 113 977. Le SIRET de son siège social est 422 113 977 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56422113977.
Où se situe le siège social de DONAT JEAN ?
Le siège social de DONAT JEAN est situé 8 rue Raphael, 06400 Cannes.
DONAT JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, DONAT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DONAT JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONAT JEAN.
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