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DONAT JEAN

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Siren422 113 977Entrepreneur individuel06400 CANNESCréée le 01 février 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Enregistré sous le numéro SIREN 422 113 977, DONAT JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er février 1999. Elle est domiciliée 8 rue Raphael, 06400 Cannes. DONAT JEAN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de DONAT JEAN

Dénomination
DONAT JEAN
SIREN
422 113 977
SIRET (siège)
422 113 977 00017
N° TVA intracommunautaire
FR56422113977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 113 977
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 février 1999
Siège social
8 RUE RAPHAEL, 06400, CANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DONAT JEAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de DONAT JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeActif

    422 113 977 00017 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 6820B

Conformité de DONAT JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONAT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DONAT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DONAT JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1999

Questions fréquentes sur DONAT JEAN

Quel est le numéro SIREN de DONAT JEAN ?

Le numéro SIREN de DONAT JEAN est 422 113 977. Le SIRET de son siège social est 422 113 977 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56422113977.

Où se situe le siège social de DONAT JEAN ?

Le siège social de DONAT JEAN est situé 8 rue Raphael, 06400 Cannes.

DONAT JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DONAT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONAT JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONAT JEAN.

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