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DONAT JEAN

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Siren801 985 631Entrepreneur individuel09500 MIREPOIXCréée le 01 septembre 2013

3511Z · Production d'électricité

DONAT JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er septembre 2013 sous le numéro SIREN 801 985 631. Elle est domiciliée Ld Cote de Bize, 09500 Mirepoix. DONAT JEAN relève du secteur production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de DONAT JEAN

Dénomination
DONAT JEAN
SIREN
801 985 631
SIRET (siège)
801 985 631 00010
N° TVA intracommunautaire
FR42801985631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 985 631
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
01 septembre 2013
Siège social
LD COTE DE BIZE, 09500, MIREPOIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DONAT JEAN

Production d'électricité

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Établissements de DONAT JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09500 MIREPOIXSiègeActif

    801 985 631 00010 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 3511Z

Conformité de DONAT JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONAT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DONAT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DONAT JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2013

Questions fréquentes sur DONAT JEAN

Quel est le numéro SIREN de DONAT JEAN ?

Le numéro SIREN de DONAT JEAN est 801 985 631. Le SIRET de son siège social est 801 985 631 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42801985631.

Où se situe le siège social de DONAT JEAN ?

Le siège social de DONAT JEAN est situé Ld Cote de Bize, 09500 Mirepoix.

DONAT JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DONAT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONAT JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONAT JEAN.