DONAT JEAN
Active3511Z · Production d'électricité
DONAT JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er septembre 2013 sous le numéro SIREN 801 985 631. Elle est domiciliée Ld Cote de Bize, 09500 Mirepoix. DONAT JEAN relève du secteur production d'électricité (code NAF 3511Z).
Fiche d'identité de DONAT JEAN
INSEE- Dénomination
- DONAT JEAN
- SIREN
- 801 985 631
- SIRET (siège)
- 801 985 631 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR42801985631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 985 631
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- 01 septembre 2013
- Siège social
- LD COTE DE BIZE, 09500, MIREPOIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DONAT JEAN
Production d'électricité
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Établissements de DONAT JEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09500 MIREPOIXSiègeActif
801 985 631 00010 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 3511Z
Conformité de DONAT JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONAT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DONAT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DONAT JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 2013
Questions fréquentes sur DONAT JEAN
Quel est le numéro SIREN de DONAT JEAN ?
Le numéro SIREN de DONAT JEAN est 801 985 631. Le SIRET de son siège social est 801 985 631 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42801985631.
Où se situe le siège social de DONAT JEAN ?
Le siège social de DONAT JEAN est situé Ld Cote de Bize, 09500 Mirepoix.
DONAT JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, DONAT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DONAT JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONAT JEAN.
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