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DONAT PASCAL

Active
Siren397 449 281100006000 NICECréée le 29 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 449 281, DONAT PASCAL est une 1000 créée le 29 avril 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 359 Pro des Anglais Hotel Ibis - Sarl Valnice, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DONAT PASCAL

Dénomination
DONAT PASCAL
SIREN
397 449 281
SIRET (siège)
397 449 281 00021
N° TVA intracommunautaire
FR90397449281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 449 281
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
29 avril 1994
Siège social
359 PRO DES ANGLAIS HOTEL IBIS - SARL VALNICE, 06000, NICE
Établissements
8
Statut
Active

Objet social de DONAT PASCAL

Activités des sièges sociaux

Finances de DONAT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONAT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DONAT PASCAL

8 établissements, dont 7 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    397 449 281 00021 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 7010Z

  • 74200 THONON-LES-BAINSActif

    397 449 281 00039 · ouvert le 04 avril 2006 · NAF 7010Z

  • 26000 VALENCEActif

    397 449 281 00047 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 7010Z

  • 83160 LA VALETTE DU VARActif

    397 449 281 00054 · ouvert le 26 septembre 2007 · NAF 7010Z

  • 69002 LYONActif

    397 449 281 00062 · ouvert le 10 décembre 2007 · NAF 7010Z

  • 38670 CHASSE-SUR-RHONEActif

    397 449 281 00070 · ouvert le 23 mars 2009 · NAF 7010Z

  • 26000 VALENCEActif

    397 449 281 00088 · ouvert le 07 septembre 2010 · NAF 7010Z

  • 69002 LYONFermé

    397 449 281 00013 · ouvert le 29 avril 1994 · NAF 741J

Documents juridiques de DONAT PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DONAT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONAT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONAT PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONAT PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DONAT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONAT PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 1994

Questions fréquentes sur DONAT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DONAT PASCAL ?

Le numéro SIREN de DONAT PASCAL est 397 449 281. Le SIRET de son siège social est 397 449 281 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90397449281.

Où se situe le siège social de DONAT PASCAL ?

Le siège social de DONAT PASCAL est situé 359 Pro des Anglais Hotel Ibis - Sarl Valnice, 06000 Nice.

DONAT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DONAT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONAT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONAT PASCAL.

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