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DONAT SALLES

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Siren430 841 999Entrepreneur individuel34550 BESSANCréée le 01 janvier 1981

DONAT SALLES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1981 sous le numéro SIREN 430 841 999. Elle est domiciliée Rte de Coussergues, 34550 Bessan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 013Z.

Fiche d'identité de DONAT SALLES

Dénomination
DONAT SALLES
SIREN
430 841 999
SIRET (siège)
430 841 999 00013
N° TVA intracommunautaire
FR39430841999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 841 999
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
013Z
Date de création
01 janvier 1981
Siège social
RTE DE COUSSERGUES, 34550, BESSAN
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de DONAT SALLES

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de DONAT SALLES

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Établissements de DONAT SALLES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34550 BESSANSiègeFermé

    430 841 999 00013 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 013Z

Conformité de DONAT SALLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONAT SALLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DONAT SALLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DONAT SALLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1981

Questions fréquentes sur DONAT SALLES

Quel est le numéro SIREN de DONAT SALLES ?

Le numéro SIREN de DONAT SALLES est 430 841 999. Le SIRET de son siège social est 430 841 999 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39430841999.

Où se situe le siège social de DONAT SALLES ?

Le siège social de DONAT SALLES est situé Rte de Coussergues, 34550 Bessan.

DONAT SALLES est-elle toujours en activité ?

Oui, DONAT SALLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONAT SALLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONAT SALLES.