DONAT SALLES
ActiveDONAT SALLES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1981 sous le numéro SIREN 430 841 999. Elle est domiciliée Rte de Coussergues, 34550 Bessan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 013Z.
Fiche d'identité de DONAT SALLES
INSEE- Dénomination
- DONAT SALLES
- SIREN
- 430 841 999
- SIRET (siège)
- 430 841 999 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR39430841999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 841 999
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 013Z
- Date de création
- 01 janvier 1981
- Siège social
- RTE DE COUSSERGUES, 34550, BESSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de DONAT SALLES
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de DONAT SALLES
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Établissements de DONAT SALLES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34550 BESSANSiègeFermé
430 841 999 00013 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 013Z
Conformité de DONAT SALLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONAT SALLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DONAT SALLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DONAT SALLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1981
Questions fréquentes sur DONAT SALLES
Quel est le numéro SIREN de DONAT SALLES ?
Le numéro SIREN de DONAT SALLES est 430 841 999. Le SIRET de son siège social est 430 841 999 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39430841999.
Où se situe le siège social de DONAT SALLES ?
Le siège social de DONAT SALLES est situé Rte de Coussergues, 34550 Bessan.
DONAT SALLES est-elle toujours en activité ?
Oui, DONAT SALLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DONAT SALLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONAT SALLES.
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