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DONAT-SHILAN

Active
Siren477 761 605SARL93300 AUBERVILLIERSCréée le 05 juillet 2004

Documents

DONAT-SHILAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 761 605. Son siège social est situé 40 bd Anatole France, 93300 Aubervilliers. Son activité principale relève du code NAF 513W.

Fiche d'identité de DONAT-SHILAN

Dénomination
DONAT-SHILAN
SIREN
477 761 605
SIRET (siège)
477 761 605 00013
N° TVA intracommunautaire
FR23477761605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 761 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
513W
Date de création
05 juillet 2004
Siège social
40 BD ANATOLE FRANCE, 93300, AUBERVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de DONAT-SHILAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DONAT-SHILAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DONAT-SHILAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93300 AUBERVILLIERSSiègeFermé

    477 761 605 00013 · ouvert le 05 juillet 2004 · NAF 513W

Documents juridiques de DONAT-SHILAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2004

  • Acte

Conformité de DONAT-SHILAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DONAT-SHILAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 septembre 2012 · publié le 10 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 février 2008 · publié le 03 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DONAT-SHILAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DONAT-SHILAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DONAT-SHILAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2004

Questions fréquentes sur DONAT-SHILAN

Quel est le numéro SIREN de DONAT-SHILAN ?

Le numéro SIREN de DONAT-SHILAN est 477 761 605. Le SIRET de son siège social est 477 761 605 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23477761605.

Où se situe le siège social de DONAT-SHILAN ?

Le siège social de DONAT-SHILAN est situé 40 bd Anatole France, 93300 Aubervilliers.

DONAT-SHILAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DONAT-SHILAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONAT-SHILAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DONAT-SHILAN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 25 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.