DONAT-SHILAN
ActiveDONAT-SHILAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 761 605. Son siège social est situé 40 bd Anatole France, 93300 Aubervilliers. Son activité principale relève du code NAF 513W.
Fiche d'identité de DONAT-SHILAN
INSEE- Dénomination
- DONAT-SHILAN
- SIREN
- 477 761 605
- SIRET (siège)
- 477 761 605 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR23477761605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 761 605
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 513W
- Date de création
- 05 juillet 2004
- Siège social
- 40 BD ANATOLE FRANCE, 93300, AUBERVILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de DONAT-SHILAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DONAT-SHILAN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DONAT-SHILAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93300 AUBERVILLIERSSiègeFermé
477 761 605 00013 · ouvert le 05 juillet 2004 · NAF 513W
Documents juridiques de DONAT-SHILAN
INPIConformité de DONAT-SHILAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DONAT-SHILAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 septembre 2012 · publié le 10 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DONAT-SHILAN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DONAT-SHILAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DONAT-SHILAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 05 juillet 2004
Questions fréquentes sur DONAT-SHILAN
Quel est le numéro SIREN de DONAT-SHILAN ?
Le numéro SIREN de DONAT-SHILAN est 477 761 605. Le SIRET de son siège social est 477 761 605 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23477761605.
Où se situe le siège social de DONAT-SHILAN ?
Le siège social de DONAT-SHILAN est situé 40 bd Anatole France, 93300 Aubervilliers.
DONAT-SHILAN est-elle toujours en activité ?
Oui, DONAT-SHILAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DONAT-SHILAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DONAT-SHILAN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 25 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Aubervilliers
