CheckersProcédures

DONATA

Active
Siren443 230 834SCI74920 COMBLOUXCréée le 11 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

DONATA est une SCI immatriculée le 11 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 230 834. Elle est domiciliée 1376 Rte de Prairy, 74920 Combloux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. KERSTIN SUNDELL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DONATA

Dénomination
DONATA
SIREN
443 230 834
SIRET (siège)
443 230 834 00014
N° TVA intracommunautaire
FR24443230834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 230 834
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 septembre 2002
Siège social
1376 RTE DE PRAIRY, 74920, COMBLOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DONATA

ACQUISITION, GESTION, AMENAGEMENT ET LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de DONATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONATA

KS

KERSTIN SUNDELL

Gérant

Depuis la création (11 septembre 2002) · 24 ans

HZ

HERMANN ZU DOHNA

Gérant

Depuis la création (11 septembre 2002) · 24 ans

Établissements de DONATA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74920 COMBLOUXSiègeActif

    443 230 834 00014 · ouvert le 11 septembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de DONATA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de DONATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DONATA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DONATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONATA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2002

Questions fréquentes sur DONATA

Quel est le numéro SIREN de DONATA ?

Le numéro SIREN de DONATA est 443 230 834. Le SIRET de son siège social est 443 230 834 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24443230834.

Qui dirige DONATA ?

DONATA est dirigée par KERSTIN SUNDELL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DONATA ?

Le siège social de DONATA est situé 1376 Rte de Prairy, 74920 Combloux.

DONATA est-elle toujours en activité ?

Oui, DONATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONATA.

Entreprises similaires

Même activité à Combloux

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Combloux

Entreprises du même secteur à Combloux

Entreprises à Combloux

Toutes les entreprises à Combloux