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DONATE MARC

Active
Siren503 753 758Entrepreneur individuel31210 FRANQUEVIELLECréée le 08 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DONATE MARC est un entrepreneur individuel immatriculé le 8 avril 2011 sous le numéro SIREN 503 753 758. Le siège social de l'entreprise se trouve 0000 Ld Bout du Village, 31210 Franquevielle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1512Z.

Fiche d'identité de DONATE MARC

Dénomination
DONATE MARC
SIREN
503 753 758
SIRET (siège)
503 753 758 00013
N° TVA intracommunautaire
FR25503753758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 753 758
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1512Z
Date de création
08 avril 2011
Siège social
0000 LD BOUT DU VILLAGE, 31210, FRANQUEVIELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DONATE MARC

FAB ARTICLES DE MAROQUINERIE

Finances de DONATE MARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONATE MARC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DONATE MARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31210 FRANQUEVIELLESiègeActif

    503 753 758 00013 · ouvert le 01 mai 2011 · NAF 1512Z

Documents juridiques de DONATE MARC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DONATE MARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONATE MARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONATE MARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONATE MARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DONATE MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONATE MARC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-01

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-01

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-GAUDENS

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-GAUDENS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-16 · Début d'activité : 2008-05-01

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2011

Questions fréquentes sur DONATE MARC

Quel est le numéro SIREN de DONATE MARC ?

Le numéro SIREN de DONATE MARC est 503 753 758. Le SIRET de son siège social est 503 753 758 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25503753758.

Où se situe le siège social de DONATE MARC ?

Le siège social de DONATE MARC est situé 0000 Ld Bout du Village, 31210 Franquevielle.

DONATE MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, DONATE MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONATE MARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONATE MARC.

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