DONATE RAPHAEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DONATE RAPHAEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 8 avril 2004 sous le numéro SIREN 452 999 287. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Louis Pasteur, 11700 Puicheric. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9609Z.
Fiche d'identité de DONATE RAPHAEL
INSEE- Dénomination
- DONATE RAPHAEL
- SIREN
- 452 999 287
- SIRET (siège)
- 452 999 287 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR34452999287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 999 287
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9609Z
- Date de création
- 08 avril 2004
- Siège social
- 4 RUE LOUIS PASTEUR, 11700, PUICHERIC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DONATE RAPHAEL
Autres services personnels n.c.a.
Finances de DONATE RAPHAEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DONATE RAPHAEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DONATE RAPHAEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11700 PUICHERICSiègeActif
452 999 287 00025 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 9609Z
Documents juridiques de DONATE RAPHAEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DONATE RAPHAEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONATE RAPHAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DONATE RAPHAEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONATE RAPHAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DONATE RAPHAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DONATE RAPHAEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 avril 2004
Questions fréquentes sur DONATE RAPHAEL
Quel est le numéro SIREN de DONATE RAPHAEL ?
Le numéro SIREN de DONATE RAPHAEL est 452 999 287. Le SIRET de son siège social est 452 999 287 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34452999287.
Où se situe le siège social de DONATE RAPHAEL ?
Le siège social de DONATE RAPHAEL est situé 4 rue Louis Pasteur, 11700 Puicheric.
DONATE RAPHAEL est-elle toujours en activité ?
Oui, DONATE RAPHAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DONATE RAPHAEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONATE RAPHAEL.
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