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DONATECH

Active
Siren452 324 049SARL01250 MONTAGNATCréée le 23 février 2004
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DONATECH est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2004, identifiée par le SIREN 452 324 049. Elle est domiciliée Les Metrillots, 01250 Montagnat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524P.

Fiche d'identité de DONATECH

Dénomination
DONATECH
SIREN
452 324 049
SIRET (siège)
452 324 049 00017
N° TVA intracommunautaire
FR68452324049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 324 049
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524P
Date de création
23 février 2004
Siège social
LES METRILLOTS, 01250, MONTAGNAT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DONATECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONATECH

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DONATECH

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01250 MONTAGNATSiègeFermé

    452 324 049 00017 · ouvert le 23 février 2004 · NAF 524P

Documents juridiques de DONATECH

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 19 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de DONATECH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONATECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONATECH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DONATECH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 avril 2010 · publié le 05 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 13 février 2009 · publié le 03 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Do Nascimento Mario Antonio pour une durée de 15 ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DONATECH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DONATECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONATECH

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 13 février 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Do Nascimento Mario Antonio pour une durée de 15 ans.

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2004

Questions fréquentes sur DONATECH

Quel est le numéro SIREN de DONATECH ?

Le numéro SIREN de DONATECH est 452 324 049. Le SIRET de son siège social est 452 324 049 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68452324049.

Où se situe le siège social de DONATECH ?

Le siège social de DONATECH est situé Les Metrillots, 01250 Montagnat.

DONATECH est-elle toujours en activité ?

Oui, DONATECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONATECH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DONATECH a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 23 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

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