DONATELLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
DONATELLA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2000, identifiée par le SIREN 431 923 309. Son siège social est situé 6 B RUE 6 BIS Rue DE FRANCE, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 553B comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE TOUATI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DONATELLA
INSEE- Dénomination
- DONATELLA
- SIREN
- 431 923 309
- SIRET (siège)
- 431 923 309 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR95431923309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 923 309
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 553B
- Date de création
- 20 juin 2000
- Siège social
- 6 B RUE 6 BIS Rue DE FRANCE , 06000, Nice
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DONATELLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DONATELLA
INSEEÉtablissements de DONATELLA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06000 NiceSiègeFermé
431 923 309 00014 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 553B
Documents juridiques de DONATELLA
INPIComptes annuels de DONATELLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONATELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DONATELLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONATELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DONATELLA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 18 mars 2026 · N° 21/03323
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/07649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024F01294
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2018 · N° 16-28.538
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2018 · N° 17-60.016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-25.673
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 novembre 1994 · N° 92-15.193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 1993 · N° 90-19.474
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 décembre 1992 · N° 90-19.474
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DONATELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DONATELLA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- création
Date d'effet : 20 juin 2000
Questions fréquentes sur DONATELLA
Quel est le numéro SIREN de DONATELLA ?
Le numéro SIREN de DONATELLA est 431 923 309. Le SIRET de son siège social est 431 923 309 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95431923309.
Qui dirige DONATELLA ?
DONATELLA est dirigée par DOMINIQUE TOUATI, gérant.
Où se situe le siège social de DONATELLA ?
Le siège social de DONATELLA est situé 6 B RUE 6 BIS Rue DE FRANCE, 06000 Nice.
DONATELLA est-elle toujours en activité ?
Oui, DONATELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DONATELLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONATELLA.
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