DONATELLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DONATELLA est une SCI immatriculée le 29 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 985 113. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 rue Emile Kahn, 93150 Le Blanc-Mesnil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DANGO JOVANOVIC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DONATELLA
INSEE- Dénomination
- DONATELLA
- SIREN
- 477 985 113
- SIRET (siège)
- 477 985 113 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR83477985113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 985 113
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juillet 2004
- Siège social
- 55 RUE EMILE KAHN, 93150, LE BLANC-MESNIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DONATELLA
Acquisition administration gestion exploitation location d' immeubles
Finances de DONATELLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DONATELLA
INSEEÉtablissements de DONATELLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93150 LE BLANC-MESNILSiègeActif
477 985 113 00018 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de DONATELLA
INPIComptes annuels de DONATELLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONATELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DONATELLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONATELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DONATELLA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 18 mars 2026 · N° 21/03323
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/07649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024F01294
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2018 · N° 16-28.538
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2018 · N° 17-60.016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-25.673
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 novembre 1994 · N° 92-15.193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 1993 · N° 90-19.474
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 décembre 1992 · N° 90-19.474
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DONATELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DONATELLA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juillet 2004
Questions fréquentes sur DONATELLA
Quel est le numéro SIREN de DONATELLA ?
Le numéro SIREN de DONATELLA est 477 985 113. Le SIRET de son siège social est 477 985 113 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83477985113.
Qui dirige DONATELLA ?
DONATELLA est dirigée par DANGO JOVANOVIC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DONATELLA ?
Le siège social de DONATELLA est situé 55 rue Emile Kahn, 93150 Le Blanc-Mesnil.
DONATELLA est-elle toujours en activité ?
Oui, DONATELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DONATELLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONATELLA.
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