DONATELLO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DONATELLO est une SARL immatriculée le 10 février 2012 sous le numéro SIREN 539 773 291. Elle est domiciliée rue Felix Faure, 76620 Le Havre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN HACHE en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de DONATELLO
INSEE- Dénomination
- DONATELLO
- SIREN
- 539 773 291
- SIRET (siège)
- 539 773 291 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR42539773291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 773 291
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 février 2012
- Siège social
- RUE FELIX FAURE, 76620, LE HAVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DONATELLO
L'acquisition, l'administration et la location nue /et où en meublé de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement et plus généralement, l'administration et l'exploitation par bail, location nue ou meublée ou autrement de tous immeubles bâtis
Finances de DONATELLO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DONATELLO
INSEEÉtablissements de DONATELLO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76620 LE HAVRESiègeFermé
539 773 291 00015 · ouvert le 20 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de DONATELLO
INPIComptes annuels de DONATELLO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONATELLO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DONATELLO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONATELLO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DONATELLO. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/01504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/04275
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2001 · N° 99-12.414
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 janvier 1997 · N° 95-11.261
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DONATELLO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DONATELLO
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
HACHE Sébastien Emmanuel nom d'usage : HACHE n'est plus gérant. HACHE Sébastien Emmanuel nom d'usage : HACHE devient liquidateur
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-10 · Début d'activité : 2012-01-20
- création
Date d'effet : 10 février 2012
Questions fréquentes sur DONATELLO
Quel est le numéro SIREN de DONATELLO ?
Le numéro SIREN de DONATELLO est 539 773 291. Le SIRET de son siège social est 539 773 291 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42539773291.
Qui dirige DONATELLO ?
DONATELLO est dirigée par SEBASTIEN HACHE, liquidateur.
Où se situe le siège social de DONATELLO ?
Le siège social de DONATELLO est situé rue Felix Faure, 76620 Le Havre.
DONATELLO est-elle toujours en activité ?
Oui, DONATELLO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DONATELLO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONATELLO.
Entreprises similaires
Même activité à Le Havre