DONATELLO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10 €
- Effectif
- Non publié
DONATELLO est une SCI immatriculée le 15 novembre 2021 sous le numéro SIREN 905 159 356. Elle est domiciliée 21 Che Joseph Marie Perret, 73570 Brides-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par OLIVIER LUYS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DONATELLO
INSEE- Dénomination
- DONATELLO
- SIREN
- 905 159 356
- SIRET (siège)
- 905 159 356 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR37905159356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 905 159 356
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 novembre 2021
- Siège social
- 21 CHE JOSEPH MARIE PERRET, 73570, BRIDES-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DONATELLO
Acquisition, prise à bail, conservation, administration, gestion, mise en location de tout terrain et immeuble construit ou en cours de construction. Réfection, rénovation, réhabilitation de tout immeuble, acquisition, gestion, concession de tout bien meuble incorporel
Finances de DONATELLO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DONATELLO
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DONATELLO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73570 BRIDES-LES-BAINSSiègeActif
905 159 356 00021 · ouvert le 30 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de DONATELLO
INPIComptes annuels de DONATELLO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONATELLO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DONATELLO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONATELLO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DONATELLO. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/01504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/04275
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2001 · N° 99-12.414
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 janvier 1997 · N° 95-11.261
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DONATELLO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DONATELLO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LUYS Olivier Damien ; Associé indéfiniment responsable : HENNUY-LUYS Mandy Léonie
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-15 · Début d'activité : 2021-11-01
- création
Date d'effet : 15 novembre 2021
Questions fréquentes sur DONATELLO
Quel est le numéro SIREN de DONATELLO ?
Le numéro SIREN de DONATELLO est 905 159 356. Le SIRET de son siège social est 905 159 356 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37905159356.
Qui dirige DONATELLO ?
DONATELLO est dirigée par OLIVIER LUYS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DONATELLO ?
Le siège social de DONATELLO est situé 21 Che Joseph Marie Perret, 73570 Brides-les-Bains.
DONATELLO est-elle toujours en activité ?
Oui, DONATELLO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DONATELLO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONATELLO.
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